La révision de la catégorisation des cours d'eau
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 650 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/06/2022
- de SCHYNS Marie-Martine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le 21 avril dernier, le Gouvernement se répartissait l'exécution de chacune de ces recommandations. Le COSTRA doit par ailleurs remettre au Gouvernement une première analyse courant de ce mois de juin.
J'aimerais interroger Madame la Ministre sur le suivi qu’elle accorde à la mise en œuvre de la recommandation n° 115 relative à la révision de la catégorisation des cours d'eau en vue d'optimaliser leur gestion tout en respectant les fonctions et besoins spécifiques de chaque catégorie de cours d'eau.
A-t-elle pu mettre en œuvre cette recommandation ?
A-t-elle initié une concertation avec les UPW et UVCW ?
Quelles sont les réactions des intervenants ?
A-t-elle initié d'initiative proposée une nouvelle catégorisation ? Des propositions sont-elles en cours de discussion ?
Une évolution du cadre légal et de la catégorisation des cours d'eau est-elle en chantier ?
Quand présentera-t-elle un projet de décret au Gouvernement ?
Réponse du 06/09/2022
- de TELLIER Céline
La recommandation 115 de la Commission d’enquête parlementaire demande un investissement important dans son analyse tant au niveau du volet opérationnel, budgétaire, que du volet des Ressources humaines. À ce stade, cette recommandation est en cours d’analyse.
Cette question avait été analysée lors de la révision du décret relatif à la gestion des cours d’eau non navigables, qui avait mis plusieurs années pour aboutir, sans qu’il y ait de transfert de compétence. Elle sera toutefois réanalysée en intégrant notamment dans la réflexion les priorités et enjeux identifiés suite aux inondations de juillet 2021.