Les fonctions de trésorier et de comptable dans les organismes sous la tutelle de Madame la Ministre

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 661 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 14/06/2022

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En application de l'arrêté du 8 juin 2017, le membre du personnel désigné comme comptable ne peut être ni receveur ni trésorier.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous dire si pour chaque entité dont elle a la tutelle et concernée par l'arrêté cette règle est bien suivie ?
  
  Peut-elle nous indiquer, pour chaque entité, les personnes responsables de ces fonctions ?

• Réponse du 18/08/2022 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.