/

Les fonctions de trésorier et de comptable dans les organismes sous la tutelle de Madame la Ministre

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 390 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/06/2022
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En application de l'arrêté du 8 juin 2017, le membre du personnel désigné comme comptable ne peut être ni receveur ni trésorier.

    Madame la Ministre peut-elle nous dire si pour chaque entité dont elle a la tutelle et concernée par l'arrêté cette règle est bien suivie ?

    Peut-elle nous indiquer, pour chaque entité, les personnes responsables de ces fonctions ?
  • Réponse du 26/07/2022
    • de DE BUE Valérie
    Pour rappel, les administrations, les organismes relevant de ma tutelle sont : l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP), le Commissariat général au Tourisme (CGT), l’École d’administration publique (EAP), Famiwal, le Service social de la Région wallonne (SSRW), Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT).

    En application de l’arrêté du 8 juin 2017, le membre du personnel désigné comme comptable ne peut être ni receveur ni trésorier. Je confirme que les organismes sous ma tutelle font la distinction entre les fonctions de trésorier et de receveur, sauf à l’EAP.

    À l’AWaP, la fonction de trésorier est occupée par Madame Eve Docquier et Monsieur Jean-François Scailteux. La fonction de comptable est assurée par Monsieur Geoffrey Laloux.

    Au CGT, la fonction de trésorier est occupée par Madame Alexandra Neufcoeur et celle de receveur est occupée par Madame Hélène Dubois. La comptabilité est assurée par une fiduciaire comptable externe.

    À l’EAP, compte tenu de sa structure actuelle, bien qu’elle soit consciente de l’incompatibilité des fonctions de receveur-trésorier et de responsable de la comptabilité, l’École ne dispose pas des ressources humaines lui permettant de scinder ces fonctions. En effet, l’équipe budget & finances est à ce jour uniquement constituée de 2 personnes (la responsable budget & finances et l’assistante comptable).

    Le Conseil d’administration du 28 janvier 2020 a dès lors désigné la responsable budget & finances, Madame Régine Depraetere, en tant que receveur-trésorier et responsable de la comptabilité. Toutefois, une procédure d’engagement est en cours de lancement et devrait aboutir au second semestre 2022 afin d’adjoindre à l’équipe en place un collaborateur comptable et budgétaire, gradué, qui sera nommé responsable de la comptabilité. Madame Depraetere continuera par ailleurs d’assurer la fonction de trésorier-receveur. La séparation des fonctions sera dès lors respectée.

    À Famiwal, les trésoriers-receveurs désignés par le Comité de gestion de Famiwal sont actuellement : Emmanuel Fonzi, Amandine Jadot et Monia Khatrani. Les comptables désignés par le Comité de gestion de Famiwal sont actuellement : Quentin Spathopoulos , Anne-Laure Dupont, Carole Razafimbelo, François Petit et Guillaume Fievez.

    À WBT ainsi que le SSRW, leurs classifications en UAP de type 3, les organismes ne sont pas soumis pas à cette obligation.