Le suivi du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 208 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/06/2022
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Qui compose le Comité transversal d'encadrement mentionné à la page 11 du Plan de relance ?
Des experts peuvent être conviés aux réunions des Delivery Units : qui sont les experts présents aux Delivery Units ?
Qu'indique le dernier reporting trimestriel (tel que prévu dans la notification de la décision du point B1 de la réunion du 17 décembre 2021 du Conseil des ministres) ? Ce dernier reporting peut-il être joint à la réponse de Monsieur le Ministre-Président ?
Il est dit en page 10 du Plan de relance que « Compte tenu de la grande diversité des secteurs économiques concernés par le Plan de relance, une évaluation ex ante des effets macroéconomiques du Plan considéré dans son ensemble sera réalisée par l'IWEPS. » : cette évaluation est-elle terminée ? Qu'indique-t-elle ? Peut-elle être jointe à sa réponse ?
Concernant les programmes d'actions prioritaires (PAP), la mise en œuvre de ceux-ci est contrôlée par un comité d'action se réunissant tous les deux mois et effectuant la synthèse des travaux et points les plus importants au Kern wallon élargi aux partenaires de l'accord et à la Secrétaire générale du SPW se réunissant tous les trimestres : quels constats le comité d'action a-t-il posés lors du dernier reporting ?
Réponse du 19/09/2022 | Annexe [PDF]
- de DI RUPO Elio
Le Gouvernement wallon a ainsi validé ce nouveau cycle de gouvernance du Plan de relance le 22 juin dernier.
Le modèle validé est plus simple, plus rapide, plus qualitatif et se base sur les principes suivants :
- une simplification du reporting avec un nombre d’organes restreints en ayant qu’une seule gouvernance articulée entre projets prioritaires et les autres ;
- une réduction du temps entre l’arrêt des données et le rapport final au Gouvernement ;
- une place pour les partenaires sociaux à la maille du projet en passant par le comité d’action qui agrège les résultats des projets prioritaires ainsi qu’au niveau des ministres avec le Kern ;
- un reporting rapproché sur les projets prioritaires tout en maintenant un reporting sur tous les projets du PRW ;
- les projets « hors accord conclu avec les PSE » ont été répartis selon les thématiques des 4 PAP pour permettre une gouvernance plus souple et moins lourde et assurer une meilleure lisibilité des travaux.
Concernant l’évaluation ex ante du Plan de relance réalisée par l’IWEPS, elle a été rendue publique au lien suivant : les effets macroéconomiques attendus du Plan de Relance de la Wallonie à court et à moyen terme - Iweps
Le Comité d’encadrement transversal est composé des experts suivants : voir tableau en annexe.
Enfin, le comité d’action et le Kern impliquant les partenaires sociaux se sont penchés sur diverses politiques du plan de relance, en particulier sur les projets prioritaires suivants : formation en alternance, modification des marchés publics pour les rendre plus accessibles aux PME/TME, et cetera.
Le comité d’action s’est aussi entendu sur 5 recommandations concernant :
1. Les besoins en ressources humaines ;
2. Les indicateurs ;
3. Les projets PNRR ;
4. Le suivi des NGW de démarrage des projets ;
5. La structure du Plan de relance.