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La reconversion des travailleurs

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 575 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 14/06/2022
    • de SAHLI Mourad
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Depuis longtemps, certains dispositifs d'accompagnement, intégrés au FOREm ou pas, donnent le ton d'une transition professionnelle plus ou moins réussie et plus ou moins acceptée par les personnes avec l'objectif général, à terme, d'augmenter le taux d'emplois.

    Il en va de l'intérêt de tous que ces métiers puissent être choisis en connaissance de cause.

    Dans ce sens qui mieux que le FOREm, en prenant appui sur son nouveau décret TIM, peut lancer de nouvelles expériences en matière de positionnement métier et d'accompagnement adapté ?

    Qu'est-il prévu en matière de reconversion et d'orientation des travailleurs ?

    Que pense Madame la Ministre d'inventer une nouvelle forme de « Cellule de reconversion » ?

    Aujourd'hui, ces cellules sont activées lors de fermeture d'entreprises, mais pourquoi ne pas décliner le concept de reconversion avant toute problématique individuelle (pour le travailleur) ou collective (pour l'employeur) ?

    Ce nouveau dispositif de Cellule de reconversion « nouvelle version », ne pourrait-il pas permettre une transition d'un emploi vers un autre emploi plus adapté aux besoins d'aujourd'hui et du futur ?
  • Réponse du 30/06/2022
    • de MORREALE Christie
    Le décret du 29 janvier 2004 relatif au Plan d’accompagnement des reconversions prévoit la possibilité de mise en place d’une Cellule de reconversion lorsqu’un licenciement répond aux critères de nombre d’un licenciement collectif. Cette situation peut être rencontrée tant en cas de fermeture que de restructuration ou de faillite d’une entreprise.

    Fruit d’un partenariat entre le FOREm et les organisations syndicales, la Cellule de reconversion vise la réinsertion, l’orientation et la reconversion des travailleurs licenciés collectivement. Une cellule de reconversion se caractérise :
    - par une plateforme d’accueil pour les travailleurs touchés par le licenciement collectif ;
    - par la mise à disposition de matériel utile à la recherche d’emploi ;
    - par un encadrement constitué de conseillers du FOREM et d’accompagnateurs sociaux engagés par les organisations syndicales qui connaissent le profil des travailleurs ;
    - par un programme d’accompagnement socioprofessionnel adapté au public (séances collectives, offres de formation, bilan, guidance, découverte de métiers offrant des perspectives d’emploi et des formations y donnant accès).

    En 2021, 66 % du public actif en Cellule de reconversion a retrouvé un emploi aux termes de l’accompagnement dont 64,7 % en CDI, 14,3 % en CDD, 15,7 % en Intérim et 4,5 % en tant qu’indépendants.

    Lors de la programmation FSE 2014/2020, des actions d’anticipation liées à la sécurisation des parcours professionnels ont été implémentées à titre d’expérimentation afin de proposer un accompagnement aux travailleurs des entreprises en restructuration avant que le licenciement ne se concrétise. L’expérimentation visait à permettre aux travailleurs d’élever leurs compétences et qualifications pendant les périodes de chômage économique, procédure de réorganisation judiciaire ou le processus de préparation d’un licenciement collectif dans le but de favoriser leur convertibilité ultérieure et ainsi d’atténuer au maximum l’impact social. Bien que limitées à un nombre restreint de travailleurs de par leur caractère expérimental, ces actions rejoignaient directement la finalité des Cellules de reconversion en ajoutant une dimension préventive à leur rôle curatif.

    Par ailleurs, le concept des Cellules de reconversion a déjà été étendu à d’autres publics que celui concerné par un licenciement collectif. Citons l’initiative « Coup de Boost » visant à proposer au public NEETs (jeunes de 18 à 29 ans qui ne sont ni à l’emploi, ni en formation, ni aux études) un programme d’actions développé sur base de la méthodologie et de la dynamique collective des cellules de reconversion. Lancé dans la Province du Hainaut lors d’une expérimentation liée à un financement FEM (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation) pour une restructuration impactant plusieurs centaines de travailleurs, Coup de Boost s’étend actuellement à l’ensemble de la Wallonie via des financements PRW et FSE+.

    Complémentairement à l’action des cellules de reconversion, la Wallonie entend se doter d’une capacité accrue d’anticiper les mutations des entreprises et de mener des actions assurant la transition d’un emploi vers un autre emploi, sans licenciement et période de chômage.

    Pour ce faire, le Gouvernement a prévu dans son Plan de relance pour la Wallonie de mettre en œuvre des expérimentations permettant d’accompagner et de former des travailleurs dont les métiers, fonctions et compétences sont fortement modifiés sous l’effet de la digitalisation, de la transition écologique ou du vieillissement de la population. Ces expérimentations « Transition emploi-emploi » seront co-construites et co-financées par le FOREm, les entreprises et leurs fonds sectoriels de formation.