Le point sur les logements modulaires pour les réfugiés ukrainiens et les réponses des communes

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 464 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 14/06/2022

  • de DELPORTE Valérie
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans le cadre des responsabilités de la Région wallonne en matière d'accueil et de relogement des réfugiés ukrainiens, Monsieur le Ministre a pris une série de mesures. En marge de l'organisation, avec l'aide des Gouverneurs, d'hébergements collectifs, il a dit avoir interrogé les communes sur les terrains disponibles qui pourraient accueillir des logements modulaires.
  
  Ces terrains doivent être équipés, proches des centres et des transports en commun. Ces investissements doivent aussi répondre, une fois les réfugiés partis, à des besoins en logement d'urgence, dont on a cruellement besoin notamment pour les femmes victimes de violences, ou pour des projets de lutte contre le sans-abrisme, par exemple.
  
  Nous avons besoin, en termes de gestion de crise, comme relevé par la commission d'enquête inondations, d'une capacité d'hébergement en logement d'urgence. Le logement modulaire disséminé en Wallonie, et aussi au cœur de communes rurales, répond à ces besoins à court et long termes.
  
  Quelles sont les caractéristiques des terrains disponibles dont il a demandé la liste aux communes pour du logement modulaire ?
  
  A-t-il négocié un assouplissement des règles d'urbanisme pour faciliter l'opérationnalisation du logement modulaire ?
  Si oui, quelles sont-elles ?
  
  Quelles sont les communes qui ont répondu disposer de ce genre de terrains.
  
  Quand l'analyse de ces disponibilités sera faite ?
  
  Qui fera le choix des implantations ?
  
  Quel sera l'opérateur de la mise en œuvre et puis celui de la gestion des logements : la Région, la SWL, la commune, le CPAS, une SLSP ou autre association… ?

• Réponse du 22/07/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme le précise l’honorable membre, un recensement a effectivement été réalisé auprès des communes, pour connaître leurs disponibilités en termes de terrains pouvant accueillir des logements de type modulaire. Ce recensement s’inscrit dans la mise en œuvre du déploiement de logements d’urgence, qui est l’un des leviers de la stratégie d’hébergements de l’accueil des réfugiés ukrainiens approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 20 mars 2022.
  
  À ce stade, je peux lui annoncer que le Gouvernement du 19 juillet à approuvé un programme de déploiement de logements modulaires, en l’inscrivant dans le cadre du projet 243 du PRW qui vise à augmenter la création de logements d’intérêt public via le PPP.
  
  Sur les 72 communes qui ont donné suite au recensement, 30 ont répondu positivement et 64 implantations ont été proposées. Sur cette base, ce programme prévoit l’implantation de 77 logements répartis sur ces communes volontaires, avec un maximum de trois logements par entité.
  
  Les logements seront mis en œuvre par le biais d’un accord-cadre qui est en cours de préparation par la SWL.
  
  Dans tous les cas, les implantations devront permettre un accès aisé aux différents réseaux d’eau, d’électricité et d’égouts ; nécessiter le moins possible de création de voirie et garantir une certaine facilité d’accès aux services communaux, écoles maternelles ou primaires, commerces et services d’intérêt économique général.
  
  Au-delà de la gestion de crise du relogement des réfugiés, il m’est également apparu essentiel de pouvoir pérenniser ces logements dans le cadre de notre politique du logement public. C’est pourquoi, les communes ayant accueilli du logement modulaire dans le cadre de la présente mesure pourront conserver ces logements, une fois la période de relogement des réfugiés passée, et les louer en tant que logement de transit, d’insertion ou dans le cadre d’un projet « housing first ».