La présence sauvage de câbles de recharge pour les voitures électriques dans l’espace public

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 936 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 14/06/2022

  • de HARDY Maxime
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Nous voyons de plus en plus, dans nos rues, la présence de câbles de recharge alimentant les voitures électriques, particulièrement dans les villes, où les propriétaires de ces véhicules ne disposent pas forcément d'emplacement de parking privé adapté. Ces câbles sortent généralement de la façade par le soupirail, une porte ou une fenêtre, et se déroulent sur le trottoir et parfois dans la rue, jusqu'à la voiture qu'ils sont censés recharger.
  
  Il est certain que l'électrification du parc automobile est une priorité dans le cadre de la transition énergétique, il est donc naturel que nos concitoyens commencent à investir dans ce type de véhicule. Néanmoins, cette électrification ne doit pas avoir pour conséquence un envahissement de l'espace public par des câbles, faute de solution de recharge pérenne installée en voirie. Ce type d'installation sauvage peut provoquer des accidents pour les piétons, et à fortiori pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou porteuse d'un handicap.
  
  Quelles mesures peuvent être prises afin de solutionner cette situation, à court terme, en attendant le développement annoncé de stations de recharge dans l'espace public ?
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il inciter à l'électrification du parc automobile tout en garantissant un espace public sécurisé ?

• Réponse du 08/07/2022

  • de HENRY Philippe
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, les opérations de charge de véhicules électriques via des câbles tirés au travers de l’espace public ne sont pas permises. Les personnes procédant de la sorte ont une responsabilité civile en cas d’incident. Soit de chutes, soit d’électrocution si le câble n’est pas sécurisé.
  
  En outre, cette pratique pose question en termes de stationnement, certains usagers de voitures électriques considérant que les places de parking devant chez eux étant les leurs de fait au seul prétexte qu’ils doivent pouvoir recharger.
  
  Mon homologue fédéral a proposé de mieux légiférer la matière via le code de la route afin de rendre les espaces de circulations des piétons les plus surs possible.
  
  Néanmoins, cette régulation, même si elle est nécessaire, impose que des solutions soient trouvées dans les milieux urbains où nombre de véhicules ne disposent pas d’alternatives autres que le stationnement en rue. Il est bien question, ici, de riverains.
  
  Plusieurs expériences pilotes sont actuellement menées. J’avais déjà eu l’occasion de citer Bruxelles ou Berlin. Expériences qui mériteraient d’être étudiées plus avant. Je pense, ici, plus particulièrement, à l’éclairage public.
  
  On peut aussi penser à des pools de chargement de proximité ou autres solutions de ce type.
  
  J’insiste cependant sur le fait qu’il est nécessaire de pouvoir proposer des choix aux communes et villes, pas de leur en imposer.
  
  Le droit à la prise n’implique pas de décisions aussi radicales que des impositions strictes.
  
  Les communes doivent rester maîtresses de la planification du stationnement sur leurs territoires, mais en les conscientisant probablement plus sur la nécessité d’accompagner nos concitoyens en leur proposant des solutions adaptées. Je suis évidemment attentif à toute opportunité et en opérationnaliserai certaines, mais je plaiderai plutôt pour des solutions en lien directe avec les politiques multimodales que j’ai mises en place.
  
  Je rappelle, par exemple, que la SRM avait identifié le potentiel des mobipôles comme futurs pools de chargement. C’est une opportunité qui devra pouvoir aussi être offerte à terme.