La gestion des produits dangereux sur le territoire wallon

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 665 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 14/06/2022

  • de DOUETTE Manu
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Police de Hesbaye a découvert des bidons d'acides le long d'une route.
  
  Le SPW a été contacté pour déterminer la procédure à appliquer pour transporter et stocker les produits dangereux.
  
  Quelle est la procédure édictée par la Wallonie quand des produits toxiques sont découverts sur le territoire régional ?
  
  Faute d'informations claires pour gérer ces acides, le SPW a laissé la responsabilité à une équipe d'ouvriers communaux de transporter et de gérer les bidons d'acides.
  
  Quelle est la responsabilité de la Wallonie et/ou des communes en termes de transport et de stockage de produits dangereux ?

• Réponse du 21/09/2022

  • de TELLIER Céline
  Le 7 juin de cette année, la police de Hannut a contacté l’agent de garde du service SOS Environnement pour l’informer que 24 bidons en plastique de 25 litres chacun avaient été retrouvés sur un terrain communal situé à Lenz-Saint-Remy (Hannut). Ces bidons étaient en bon état et ne présentaient aucune fuite apparente. Après vérification par le laboratoire de la police, il s’est avéré que ces bidons contenaient de l’acide, ayant probablement servi à la production d’amphétamines.
  
  Mes services (SPW ARNE – Département de la Police et des Contrôles) ont alors pris contact avec les services de Police et ensuite avec Monsieur le Député-Bourgmestre de Hannut pour préciser la marche à suivre, concernant l’évacuation et le traitement de ces déchets dangereux.
  
  Le 12 juin 2022, un nouveau dépôt de 25 bidons a encore été constaté, à un autre endroit de la Ville de Hannut (Poucet). Dès qu’ils en ont été informés, mes services ont aussitôt pris contact avec Monsieur le Député-Bourgmestre et continué à maintenir les échanges avec les services de Police.
  
  Ce type de dépôt illicite n’est malheureusement pas nouveau. Il est surtout fréquent dans les communes proches de la frontière hollandaise.
  
  Dans de telles circonstances où les bidons sont en bon état et ne présentent aucune fuite comme dans la situation présente, le Département de la Police et des Contrôles, faute de connaître le pollueur, invite la commune propriétaire du terrain à mettre dans un premier temps les déchets en sécurité (hall couvert, fermé, stockage sur dalle en béton), vu les compétences des bourgmestres en matière de sécurité publique.
  
  Pour le déplacement des déchets et leur mise en sécurité, le bourgmestre peut faire appel soit à ses services communaux, soit s’adresser éventuellement aux pompiers ou à la protection civile.
  
  Dans un second temps, les déchets dangereux doivent être évacués conformément à la législation applicable en matière de déchets, notamment en faisant appel à un collecteur agréé pour la collecte de déchets dangereux, dont la liste est disponible en ligne au départ du portail wallon de l’environnement, via l’adresse suivante : http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/2.xsql?canevas=