La sécurité au sein des bus TEC eu égard aux "attaques à la piqûre"
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 942 (2021-2022) 1
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Question écrite du 16/06/2022
- de LEPINE Jean-Pierre
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Cet événement met à nouveau en lumière l'importance de l'enjeu de la sécurité au sein des bus TEC ; non seulement celle des usagers, mais aussi celle des conducteurs, qui sont fréquemment victimes d'agressions et souvent amenés à gérer des situations d'atteinte à l'intégrité physique des usagers, comme dans le présent cas.
Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer des constats d'agression au sein des bus TEC ces dernières années ?
D'autres cas d'attaques à la piqûre ont-ils récemment été recensés ?
Comment est-ce traité en interne ?
Plus généralement, comment l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) assure-t-il la sécurité au sein de nos bus du réseau TEC ?
Les dispositifs mis en place apparaissent-ils efficaces ?
En outre, face à ces nouvelles formes d'agressions, étant donné que nous ne pouvons malheureusement écarter qu'elles se reproduisent, quel dispositif l'OTW a-t-il mis en place pour assurer, voire renforcer la sécurité des usagers et conducteurs au sein de nos bus ?
Réponse du 26/08/2022
- de HENRY Philippe
* 2019 : 59
* 2020 : 92
* 2021 : 83
Concernant les faits qui se sont produits à Frameries le 08/06/2022, le conducteur n’a pas vu l’agression et en a été informé par la victime. Conformément à la procédure, il a contacté le dispatching qui a appelé immédiatement la police. Nos véhicules sont équipés de caméras de surveillance. Les images ont été récupérées sur le disque dur et mises à la disposition des services de Police.
Il est à noter qu’aucune autre agression à la piqure n’a été relevée au sein du réseau TEC.
Les procédures internes en cas d’agression sont :
- en cas d’agression sur un passager, le conducteur prend connaissance des faits, contacte le dispatching qui fait immédiatement appel à la Police, aux contrôleurs TEC et aux services de secours selon la gravité des faits ;
- en cas d’agression sur un conducteur : le conducteur actionne la pédale d’appel d’urgence afin de contacter le dispatching et déclencher la mise sous écoute à bord par le dispatching. Le dispatching fait immédiatement appel à la police, aux contrôleurs TEC et aux services de secours selon la gravité des faits. Si la police n’est pas venue sur les lieux, le contrôleur TEC accompagne le conducteur pour déposer plainte à la police et après son audition, le contrôleur lui propose l’assistance psychologique et le raccompagne à son domicile.
La prévention des agressions est une priorité du plan d’action de réduction des risques d’accident du travail de l’OTW. Différents dispositifs sont mis en place afin de limiter ces risques tels que la formation du personnel à la gestion des conflits (pour désamorcer en amont), des caméras à bord, la mise sous écoute du véhicule en cas d’appel de détresse du conducteur, une convention de collaboration avec les zones de police (ZIP), la considération par les tribunaux d’une circonstance aggravante en cas d’agression sur personne dans l’exercice de ses fonctions, la présence de gardiens de la Paix en partenariat avec certaines communes comme par exemple Mons et La Louvière.
Aucun dispositif supplémentaire n’est actuellement prévu étant donné le respect du RGPD et l’usage limité des caméras aux dépôts de plainte ou aux sollicitations de la police.
La Direction de l’OTW reste vigilante à l’évolution de ce phénomène et envisagera de nouvelles mesures, le cas échéant en concertation avec les services de Police.