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L’amélioration de la transversalité au sein du Service public de Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 397 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/06/2022
    • de LARUELLE Sabine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Les auditions et les travaux de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie (CEI) ont révélé la nécessité d'améliorer la transversalité au sein du Service public de Wallonie pour sortir d'une gestion en silos.

    Lors de son audition du 11 février 2022 au sein de la CEI le Ministre-Président, indiquait d'ailleurs à ce sujet : « L'administration, vous l'avez vraisemblablement remarqué, travaille en silo, chaque direction générale travaille avec son ou ses ministres, ce qui ne permet pas d'avoir une vision coordonnée de l'action administrative par rapport aux décisions du Gouvernement, surtout en période de crise. »

    C'est ainsi que les membres de la CEI ont recommandé :
    - d'améliorer la transversalité au sein du Service public de Wallonie (SPW) pour sortir d'une gestion en silos (recommandation 145) ;
    - de renforcer le rôle de coordination du secrétariat général du SPW en améliorant la transversalité entre les directions générales. En développant une culture organisationnelle en ce sens (recommandation 146) ;
    - de déployer une politique de la fonction publique permettant de moderniser l'administration et d'instaurer une culture d'efficience au sein des services du SPW (recommandation 147) ;
    - de définir le rôle du COSTRA en situation de crise afin d'améliorer le fonctionnement, la coordination et la communication au sein du SPW et préciser son articulation avec les missions du Centre régional de crise (CRC-W). (recommandation 148).

    Pour chacune des recommandations citées ci-dessus Madame la Ministre pourrait-elle m'indiquer quelle est la feuille de route qui est suivie pour mener à bien ces recommandations ?

    Où en sommes-nous concrètement dans leur mise en place effective ?

    A-t-elle rencontré des difficultés dans leur mise en place ?
    Dans l'affirmative ou la négative pourrait-elle justifier sa réponse ?
    Dans l'affirmative quelles sont les pistes de solutions ?

    Plus spécifiquement, comment envisage-t-elle d'améliorer la transversalité au sein du Service public de Wallonie (SPW) pour sortir d'une gestion en silos ?

    Quelles sont ses pistes pour renforcer le rôle de coordination du Secrétariat général du SPW en améliorant la transversalité entre les directions générales ?

    De quelle manière compte-t-elle instaurer au sein du SPW une culture de l'efficience ?

    Comment envisage-t-elle d'améliorer le fonctionnement, la coordination et la communication au sein du SPW et préciser son articulation avec les missions du Centre régional de crise ?
  • Réponse du 14/07/2022
    • de DE BUE Valérie
    Le 21 avril dernier, le Gouvernement a pris acte des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire suite aux inondations de juillet 2021.

    Après répartition des recommandations en fonction des compétences de chaque Ministre, il a chargé le Comité stratégique du SPW, sous la coordination de la Secrétaire générale, de tenir à jour un tableau de suivi des recommandations.

    Les recommandations précisément citées dans la question écrite relèvent bien de mes compétences et leur mise en œuvre sera pilotée par le Secrétariat général en collaboration, pour certains projets, avec le Comité stratégique.

    Ces recommandations demanderont notamment des modifications règlementaires qui sont en cours de rédaction. Les travaux ne font que commencer et prendront un certain temps, mais l’administration met déjà diverses choses en place pour améliorer sa transversalité, renforcer son efficience et coordonner au mieux ses actions.

    En ce qui concerne plus précisément la transversalité, un avocat spécialisé dans le domaine du droit public et administratif a été désigné pour réaliser une analyse comparative, lister les avantages et les inconvénients du système actuel et formuler des propositions.

    Mon cabinet a en outre pris contact avec un consortium universitaire pour voir dans quelle en mesure, sous quelles conditions et quel timing, il pourrait nourrir cette réflexion et de formuler une proposition de modèle organisationnel adapté pour le SPW, en prenant notamment en considération les impacts éventuels en matière de droit de la fonction publique.

    Une première note présentant une méthodologie, un budget et un calendrier m’a été transmise ce 23 juin. Elle est à l’examen, mais devrait permettre la réalisation d’une étude d’ici à la fin de l’année.

    Mes collaborateurs travaillent par ailleurs à une note de principe que je souhaite soumettre au Gouvernement pour lui proposer certaines améliorations en matière d’efficience des services.

    Dans ce contexte, seront notamment envisagés :
    - une réforme de la désignation et de l’évaluation des mandataires,
    - des éléments visant à améliorer la mobilité des directeurs ainsi que, plus généralement, la mobilité interne, externe,
    - l’activation de la carrière de conseiller.

    En outre, j’ai dès à présent inclus dans ma note de stratégie wallonne de formation des agents la nécessité de définir les modules de formation et les publics cibles permettant de répondre aux recommandations de la Commission d’enquête.