Le suivi de la motion de la Commune de Sombreffe concernant le réseau des TEC

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 949 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 16/06/2022

  • de DISPA Benoît
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le 16 mars 2022, Monsieur le Ministre disait en réponse écrite à propos du redéploiement des lignes de bus et de son impact sur Sombreffe que : « Les adaptations retenues suite à cette consultation feront l'objet d'un point au prochain Organe de Consultation du Bassin de Namur en mai 2022, lors duquel les communes seront invitées à rendre un avis sur les propositions émises. À ce stade, nous sommes bien encore dans une phase d'amélioration des propositions réalisées par les experts. Il est donc prématuré de répondre sur chaque élément précis soulevé par la Commune de Sombreffe, d'autant que le projet sur la table est justement une base de discussion avec les citoyens et les pouvoirs locaux, dans le cadre de la concertation citoyenne qui vient de débuter. L'implication des parties prenantes locales et des citoyens aura donc une influence concrète sur le futur réseau. ».
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il maintenant de suffisamment d'éléments pour répondre à la Commune de Sombreffe point par point ?
  
  A-t-il pris contact avec la Commune de Sombreffe ?

• Réponse du 26/08/2022

  • de HENRY Jean-Pol
  Sur la base du Plan régional de Transport public de la zone de Gembloux établi par l’Autorité Organisatrice du Transport en décembre 2020, la phase de réalisation des études opérationnelles par l’OTW en vue de la mise en place de ce nouveau réseau s’est réalisée.
  
  L’OTW a étudié et planifié ces évolutions de l’offre et généré différents les scénarios (itinéraire, amplitude approximative, fréquence, service alternatif, gamme tarifaire des services alternatifs, mesures d’accompagnement souhaitables).
  
  Ces scénarios ont fait l’objet d’une démarche d’information et de consultation citoyenne, la démarche baptisée Mobilli, lors des mois de février-mars 2022, afin que le réseau corresponde le mieux aux réalités locales. La participation a été riche. Les résultats de cette consultation ont été analysés avec attention par l’OTW et lui ont permis d’affiner la proposition de réseau et de proposer un scénario préférentiel à déployer sur la zone.
  
  Pour ce faire, le SPW-MI et l’OTW ont bien entendu entretenu des contacts étroits avec les pouvoirs locaux, dont les autorités communales de Sombreffe.
  
  Ce scénario, ainsi que l’ajustement des ambitions tactiques sur la zone par l’Autorité Organisatrice du Transport sur cette base, a été tout récemment soumis à l’avis de l’Organe de Consultation du bassin de mobilité de Namur. L’OTW va à présent continuer les études opérationnelles fines, en prenant au maximum en compte les remarques transmises par les communes sur ce scénario préférentiel, pour une mise en œuvre en juillet 2023. Des modifications à la marge, notamment en termes d’itinéraire et d’arrêts, sont encore possibles suite aux études opérationnelles fines.
  
  Pour répondre au souhait de desserte fine de l’ensemble des localités, les ajustements suivants ont été effectués :
  La ligne Express Gembloux – Sombreffe – Fleurus – Charleroi sortira de la Nationale N29 pour desservir les entités de Ligny et Sombreffe. Cette solution permet ainsi de rapprocher les arrêts des centres des villages de Ligny et Sombreffe, la sécurisation des arrêts sur la N29 étant un point d’inquiétude du Collège communal.
  
  Une liaison secondaire est créée pour relier Sombreffe – Tongrinne – Boignée – St-Martin – Onoz – Mazy – Bossières – Gembloux. Ces différents villages peuvent ainsi être reliés de manière directe autant à Sombreffe-centre qu’à Gembloux. Ils pourront également relier Namur via une correspondance à Mazy avec la ligne Express E5 Nivelles – Namur. Son niveau de service sera d’un passage toutes les 2 heures en journée (1bus/h/sens aux heures de pointe) en semaine, et de 1 bus toutes les 2 heures le samedi.
  
  Par rapport aux inquiétudes sur les liaisons scolaires complémentaires, la liaison scolaire « Boignée – Ligny - Sombreffe – Tongrinne – Corroy-le-Château – Gembloux » est bien maintenue comme ambition régionale dans le Plan régional de Transport public, mais sera opérationnalisée par le TEC via plusieurs lignes, à savoir les lignes :
  - Sombreffe (Pont-au-Rieu) – Gembloux ;
  - Ligny – Sombreffe – Gembloux ;
  - Tongrinne – Boignée – St-Martin – Bothey – Corroy – Gembloux.
  
  Quant à la question du financement des mobipôles, soulevée par le Collège dans sa motion, elle trouve en partie sa réponse dans le droit de tirage PIMACI qui permet aux différentes communes de Wallonie de financer des projets d’infrastructures liés à l’aménagement de mobipôles ou d’intermodalité sur leur territoire.