/

Le suivi du groupe de travail "réforme de la fonction publique" du Comité C

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 473 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 16/06/2022
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 11 janvier 2022, Monsieur le Ministre me répondait à propos des travaux relatifs à la réforme de la fonction publique locale, notamment les discussions intervenant en Comité C.

    Quel est l'état des lieux des travaux du groupe de travail « réforme de la fonction publique » du Comité C ?

    Lui a-t-il déjà transmis des recommandations provisoires et si oui lesquelles ?
  • Réponse du 19/07/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Par la convention sectorielle 2015-2020, signée le 2 février 2021 au sein du Comité C, le gouvernement wallon s’est engagé à mettre en place un groupe de travail relatif à une réforme de la fonction publique locale.

    La convention prévoit que « sur base des difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux dans la gestion de leurs ressources humaines, le groupe de travail mettra l’accent sur l’attractivité, l’accessibilité à l’emploi pour tous, la valorisation des compétences, l’évolution de carrière et la motivation du personnel. Il déterminera les dispositions qui nécessiteront, le cas échéant, un cadre règlementaire contraignant. L’objectif est de faire aboutir ce travail pour la fin de l’année 2023 ».

    Les travaux du groupe de travail ont commencé à la fin mai.

    Afin de faire preuve d’efficacité d’ici à la fin de la législature, une méthode de travail a été définie.

    Dans un premier temps, il s’agit de dresser des constats pertinents en matière de fonction publique locale, et d’identifier les freins et les difficultés rencontrées sur le terrain.

    Pour ce faire, nous donnons la parole :
    - aux fédérations des grades légaux communaux, de CPAS et provinciaux qui, en tant que chefs du personnel, sont les mieux placés pour identifier les problèmes concrets ;
    - au SPW IAS qui, dans le cadre de l’exercice de la tutelle ou de son rôle de conseil, a, depuis plusieurs années, identifié une série de difficultés en matière de fonction publique locale ;
    - et aux organisations syndicales, représentantes des travailleurs.

    Une fois les constats dressés, il conviendra de définir un plan d’action à faire valider par le Gouvernement.