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Le projet n° 308 du Plan de relance de la Wallonie intitulé "Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d'inciter les pouvoirs locaux à y recourir"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 478 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/06/2022
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Monsieur le Ministre disait le 11 janvier dernier à propos du projet n° 308 du Plan de relance de la Wallonie : « J'ai chargé mon administration de rédiger un cahier des charges pour le développement de cet outil fonctionnel et dynamique. Un comité de pilotage composé de membres de mon cabinet, de représentants de l'administration et d'experts (dont l'Union des villes et communes de Wallonie et, le cas échéant, la Fondation rurale de Wallonie) sera chargé du suivi du projet. »

    Le marché public a-t-il été attribué ?

    Où en est la mise en œuvre du projet ?
  • Réponse du 19/07/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Le Plan de relance de la Wallonie comprend effectivement deux projets destinés à soutenir les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de mesures en faveur de la participation citoyenne, qui s’inscrivent dans les objectifs de la Déclaration de politique régionale 2019-2024 et figurent dans le plan d’action dédié à la démocratie participative que j’ai lancé.

    Ce plan vise tout d’abord à revoir la législation en la matière afin de clarifier les dispositifs participatifs. Le projet de décret introduira de la souplesse dans le dispositif afin de favoriser les initiatives innovantes et réservera un article budgétaire aux budgets participatifs.

    La réflexion sur le portail sera menée dans un second temps, avec la production de guides méthodologiques comme outils d’accompagnement des pouvoirs locaux.

    Il s’agit donc bien d’encourager ceux-ci à mettre en œuvre de tels processus, en leur offrant de manière centralisée de l’information pertinente concernant l’organisation de la participation citoyenne au niveau local : la législation, des guides méthodologiques et d’autres ressources pertinentes.

    Ce portail central viendra structurer l’approche et inciter aux bonnes pratiques participatives. Il sera complémentaire à l’éventail des informations et des formations proposées par des partenaires comme l’Union des villes et des communes ou la Fondation rurale de Wallonie. Par ailleurs, les sites web communaux offrent déjà souvent des onglets relatifs à la participation citoyenne dans l’entité.