Le projet n° 309 du Plan de relance de la Wallonie intitulé "Soutenir financièrement les budgets participatifs"
Session : 2021-2022
Année : 2022
N° : 479 (2021-2022) 1
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Question écrite du 16/06/2022
de DISPA Benoît
à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre disait le 11 janvier dernier en réponse écrite à propos du projet n° 309 du Plan de relance de la Wallonie que : « Pour encourager les pouvoirs locaux à mettre en œuvre de tels processus et les accompagner dans la démarche, un portail sera mis à la disposition des opérateurs de terrain. »
Ce portail a-t-il été mis en place ?
Monsieur le Ministre disait aussi : « Parallèlement, afin d'intensifier la dynamique, j'ai décidé de consacrer une enveloppe de 3,6 millions d'euros au soutien de projets très concrets, coconstruits avec les citoyens, dans le cadre d'un budget participatif. Le SPW Intérieur et Action sociale est chargé de la mise en œuvre du plan. […] Dans un premier temps, il s'attellera à préciser l'échéancier et à affiner les modalités d'octroi du soutien financier (procédure, éligibilité des dépenses, et cetera). »
Le SPW a-t-il terminé ce travail ?
Quelles sont les modalités administratives prévues ?
Réponse du 19/07/2022
de COLLIGNON Christophe
Le Plan de relance de la Wallonie comprend effectivement un projet destiné à soutenir les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre d’un budget participatif, projet qui s’inscrit également dans les objectifs de la déclaration de politique régionale 2019-2024 et figure dans le plan d’action dédié à la démocratie participative que j’ai lancé.
Ce plan vise tout d’abord à revoir la législation en la matière afin de clarifier et de simplifier les dispositifs participatifs. Le projet de décret introduira de la souplesse dans le dispositif afin de favoriser les initiatives innovantes et réservera un article budgétaire aux budgets participatifs.
Parallèlement, les projets prévus dans le Plan de relance de la Wallonie visant à promouvoir les budgets participatifs seront activés. Il s’agira de mettre en ligne un portail pour accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de dispositifs participatifs et de soutenir financièrement les budgets participatifs par un cofinancement régional.
La réflexion sur les modalités précises de l’opération et son calendrier sont en cours. Nous entendons donc bien encourager concrètement le recours aux dispositifs de démocratie participative, qui sont de nature à fédérer les citoyens au niveau local.