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Le télétravail au sein des pouvoirs locaux

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 485 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/06/2022
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La circulaire du 7 avril 2021 de Monsieur le Ministre posait les balises minimales à l'instauration du télétravail dans les pouvoirs locaux.

    Actuellement, combien de communes et CPAS disposent d'un règlement autorisant le télétravail ?

    Monsieur le Ministre constate-t-il une hausse de la pratique depuis sa circulaire ?
  • Réponse du 11/07/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Actuellement, cinquante-huit communes ont intégré le télétravail dans leurs dispositions générales applicables au personnel. Parmi elles, quarante-trois ont intégré ce dispositif depuis la circulaire du 7 avril 2021 relative à cette question.

    On note donc bien une hausse de l’intégration de la mesure depuis la diffusion de ladite circulaire.

    Le Gouvernement wallon n’exerce pas de tutelle spéciale d’approbation sur les statuts des CPAS. Cela étant, à partir du moment où le personnel des CPAS est soumis au même statut que celui de la commune, le nombre de communes ayant introduit le télétravail devrait se répercuter sur les CPAS.