La gestion des bassins d'orage et des égouts

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 672 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 16/06/2022

  • de LIRADELFO Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Suite aux inondations de ces 5 et 6 juin, la RTBF a consacré un reportage aux bassins d'orage à Hannut. Il en ressort qu'au moins un des bassins d'orage n'avait jamais été entretenu et qu'il est en permanence rempli aux trois quarts, ce qui réduit fortement son efficacité en cas de crue. La directrice générale de la commune parle d'un manque de moyens. Un riverain explique également dans cette vidéo que le bassin d'orage aurait pu être facilement agrandi.
  
  La saturation très rapide des égouts est également pointée du doigt.
  
  Le Bourgmestre de Hannut parle d'un plan pour construire de nouveaux bassins d'orage et des zones inondables. Nous imaginons que ce sont également des éléments qui ressortiront de votre plan de reconstruction.
  
  Comment se fait-il que vous Madame la Ministre n’a pas de système de contrôle de l'état des bassins d'orage et d'autres outils préventifs ?
  
  Que met-elle en place pour que les installations qui suivront la publication de votre plan de reconstruction puissent être entretenues correctement pour garantir leur pleine efficacité dans le temps ?

• Réponse du 17/10/2022

  • de TELLIER Céline
  Chaque gestionnaire de bassins d’orage ou de zones d’immersion temporaire est responsable de l’entretien périodique de ses ouvrages, qu’il s’agisse du SPW ARNE pour les zones d’immersion temporaire, du SPW MI pour les bassins d’orages autoroutiers ou encore des provinces ou des communes.
  
  Au sein de la Direction des Cours d’Eau non navigables (DCENN), le suivi et l’entretien des zones d’immersion temporaire (ZIT) s’effectuent en sous-traitance via des marchés publics. Ces marchés consistent en de la maintenance préventive, mais également curative. Certaines digues ont également fait l’objet récemment d’un contrôle de stabilité.
  
  Dans les appels à projets de mise en place de ZIT, un plan d’entretien et de suivi de l’ouvrage est demandé afin que les propositions faites dans ce sens soient éligibles.
  
  Au niveau des ZIT gérées par la DCENN, le taux d’envasement est très faible par rapport au volume stocké. Un entretien de la végétation est réalisé régulièrement en fonction du développement de cette dernière.
  
  Le cas particulier de la ZIT du Grand Hallet à Hannut fait l’objet d’un suivi régulier par la Direction des Cours d’Eau non navigables. Le curage proposé dans la question de l’honorable membre s’applique peu dans ce contexte étant donné le taux d’envasement faible par rapport au volume important d’eau stocké (84 000 m³).
  
  Sur ma proposition, le Gouvernement a approuvé en décembre 2021 l’octroi de moyens considérables pour soutenir l’action des communes en matière de réduction des risques d’inondation, proportionnellement à leur vulnérabilité et pour un budget global de 21,2 millions d’euros.
  
  Ce 26 mai, le Gouvernement a également approuvé, dans le cadre du Plan de relance de Wallonie, le lancement d’un appel à projets et la réalisation de projets concrets par la DCENN afin de mettre en place de la reméandration de cours d’eau, des zones d’expansion de crues et des zones d’immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations. Ces différents moyens, combinés aux futurs PGRI et à la lutte plus globale contre les dérèglements climatiques, nous permettront d’être mieux équipés face aux événements extrêmes qui risquent de se répéter à l’avenir.
  
  Tous les ouvrages dont l’objectif vise à réduire le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par ruissellement figurent dans l’application PARIS permettant de disposer d’une vision globale en matière de gestion du risque d’inondation.