Le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 771 (2021-2022) 1

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• Réponse du 16/05/2022

  • de HAZEE Stéphane
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Comme nous l'a indiqué Monsieur le Ministre-Président, le Comité de concertation du 2 février dernier avait constitué quatre groupes de travail thématiques dans le cadre de la démarche initiée le 8 septembre 2021 visant à aboutir à une répartition des compétences plus homogène et efficace au sein de notre pays.
  Ces groupes de travail concernent la santé, le climat et l'énergie, l'emploi et la mobilité.
  
  Je souhaitais interroger Monsieur le Ministre au sujet de cette démarche pour ce qui concerne les compétences de la mobilité.
  
  La délégation représentant la Wallonie est-elle composée de représentants des administrations et/ou de son cabinet ?
  Le cas échéant, pour ce qui concerne les administrations, est-ce le SPW qui assure la participation de la Région et/ou les UAP, et en particulier l'OTW ?
  D'autres acteurs régionaux sont-ils associés à la réflexion ou informés de la démarche ?
  
  Quel est le dispositif de suivi prévu par le Gouvernement ?
  Un mandat est-il défini préalablement aux réunions du groupe de travail ?
  
  Le Ministre-Président nous a indiqué que les groupes de travail thématiques ont pour mission d'identifier et de discuter :
  - de tous les problèmes ou difficultés techniques dans la répartition des compétences (…) ;
  - de tous les conflits de compétences, discussions de compétences et conflits d'intérêts survenus entre le Gouvernement fédéral, les Communautés ou les Régions depuis la sixième réforme de l'État ;
  - de tous les cas où la mise en œuvre d'une politique dépend de la coopération d'autres niveaux de pouvoir ;
  - des améliorations possibles de la répartition des compétences, sans choisir l'une ou l'autre option ;
  - des difficultés spécifiques liées à la représentation dans les institutions européennes et internationales, à la détermination de la position de la Belgique et à la transposition de la réglementation européenne et la représentation intrabelge dans les institutions belges ;
  - de tous les points où le Gouvernement fédéral peut faire usage de la possibilité d'exercer ses compétences de manière asymétrique (…).
  
  Le groupe de travail en charge de la mobilité a-t-il déjà conclu son travail pour un ou plusieurs des six champs d'investigation identifiés ? Si oui, quels sont les éléments qui en découlent ? Sinon, quel est l'échéancier des travaux ? Quelles sont les thématiques déjà abordées ?