Les indemnités compensatoires demandées par les commerçants de Charleroi lésés par des travaux sur la voie publique

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 740 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/06/2022

  • de CLERSY Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Depuis le 1er septembre 2019, un dispositif d'indemnités compensatoires a été mis en place afin de verser des indemnités aux petites entreprises de moins de 10 travailleurs (y compris les commerçants et les indépendants) pour compenser l'impact sur leur activité des travaux effectués sur la voie publique.
  
  À Charleroi, les travaux battent leur plein dans le haut de la ville où des dizaines d'entreprises ont fait appel à ce dispositif. Cependant, ils regrettent de n'avoir toujours rien reçu de la part des autorités malgré leur demande.
  
  Quelles sont les raisons de ces retards ?
  
  Combien de commerçants situés dans le Nord de la Ville de Charleroi sont concernés par ces retards ?
  
  Quelle est la durée moyenne de traitement des dossiers ?
  
  Dans quel calendrier ces commerçants peuvent-ils espérer être dédommagés ?
  
  Quelles actions Monsieur le Ministre a-t-il mises en œuvre afin de minimiser ces retards ?

• Réponse du 12/07/2022

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l'honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question écrite n° 663 de Monsieur Nicolas Tzanetatos intitulée « Les indemnités aux commerçants dans le cadre des travaux de « Charleroi District Créatif ».