Les secteurs d’activité ayant recours au dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 619 (2021-2022) 1
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Question écrite du 27/06/2022
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
SESAM poursuit deux objectifs : la remise à l'emploi de personnes au chômage et le soutien aux petites entreprises wallonnes en leur donnant la possibilité de développer leurs activités en engageant du personnel supplémentaire.
Le 1er avril 2019, un nouveau décret est entré en vigueur dans le but de simplifier et clarifier les procédures de sollicitation de la subvention et du traitement des demandes. Trois ans plus tard, Madame la Ministre peut-elle nous faire le point sur le nombre de personnes ou d'entreprises qui ont eu recours à ce dispositif d'aide et nous préciser leur secteur d'activités ?
Rencontre-t-il la satisfaction des demandeurs ? Ou des modifications sont-elles encore prévues ?
Réponse du 22/07/2022
- de MORREALE Christie
Le nombre de travailleurs bénéficiaires a lui-même connu une forte croissance. Si en 2014, 1 543 travailleurs étaient occupés avec une aide SESAM, ce nombre a atteint 9 001 travailleurs en 2018, 10 501 en 2019 et 12 503 en 2020 pour arriver à près de 16 300 travailleurs occupés via SESAM en 2021.
Le nombre annuel de décisions d’octroi a connu également une forte croissance : de 503 en 2013, on en dénombre 4 833 en 2019, 6 353 en 2020 pour arriver à 7 469 octrois en 2021.
En ce qui concerne les secteurs d’activités faisant appel à un soutien financier public au travers du SESAM, ils sont nombreux et variés. En effet, sur cette même année 2021, on dénombre pas moins de 571 secteurs d’activités dans le panel des employeurs. À titre indicatif, les 5 secteurs les plus représentés sont la construction générale de bâtiments résidentiels (4 % des employeurs), la restauration à service complet (3,3 %), les agences de conseil, de gestion et d’assistance aux entreprises (3,2 %) ou encore la restauration à service restreint et les travaux de menuiserie (respectivement 3 %).
Au cours de l’année 2020, dans le cadre de l’évaluation des aides à l’emploi, une enquête de grande envergure confiée à Deloitte auprès des entreprises bénéficiaires a permis de sonder la perception et la satisfaction des entreprises. Concernant le recrutement de nouveaux travailleurs, à l'affirmation « SESAM permet de faciliter le recrutement de nouveaux travailleurs », les entreprises répondantes indiquent qu’elles sont d’accord avec cette affirmation et que la mesure a un impact réel sur le recrutement de nouveaux travailleurs : 80 % des répondants sont ainsi « plutôt d’accord » ou « tout à fait d’accord » avec cette affirmation.
Les entretiens effectués semblent confirmer que le dispositif SESAM est, pour beaucoup d’entreprises, décisif dans la décision d’embauche de nouveaux travailleurs.
Il ressort également de cette enquête que 85 % des entreprises se disent satisfaites de l’intervention financière, 71 % d’entre elles sont satisfaites de l’encadrement offert par les services publics et 54 % d’entre elles sont satisfaites des procédures administratives.
Bien que le nouveau décret ait participé à une simplification et une meilleure lisibilité du dispositif, poursuivre la modernisation de certains processus inhérents au dispositif SESAM, notamment en termes de digitalisation, permettrait de perfectionner encore la mise en œuvre de celui-ci et de stabiliser les processus révisés.
Enfin, il paraît essentiel également de poursuivre la volonté de maitrise budgétaire initiée dans le décret de 2019. Depuis son entrée en vigueur, il n’est plus possible par exemple de cumuler deux majorations. Au vu des chiffres ci-dessus, il convient de réfléchir à la poursuite des efforts en vue d’une consommation contrôlée du dispositif.