Le développement des logements modulaires en bois et les partenariats de la Wallonie avec les entreprises actives dans le secteur

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 493 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/06/2022

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Depuis plusieurs années, on constate que de plus en plus d'entreprises de construction se lancent dans les habitats modulaires en bois. Nous pouvons énumérer plusieurs avantages : un coût de construction globalement plus bas en comparaison avec l'habitat traditionnel ; la rapidité de mise en œuvre qui attire les promoteurs-constructeurs ; la performance énergétique ; la réduction des gaz à effet de serre pendant la construction, moins de déplacements, moins de livraisons sur les chantiers puisque le gros œuvre se fait en usine, moins de déchets et de bruit sur les chantiers et un permis d'urbanisme qui ne contient pas plus d'exigences que pour une maison classique en matière d'esthétique, de performances énergétiques et de fonctionnalités. C'est pourquoi de nombreuses sociétés belges se lancent dans ce marché en pleine expansion.
  
  L'entreprise Mobic vend annuellement à des particuliers de 100 à 120 maisons en ossature bois. Par ailleurs, l'entreprise s'intéresse depuis peu aux modulaires bois en 3D construits en usine pour des maisons individuelles en mitoyenneté. Les délais de livraison et d'installation sont encore plus rapides que pour l'ossature en bois en 2D. Ainsi, une fois les modules réalisés en usine et posés in situ, les corps de métiers peuvent réaliser leur travail (électricité, égouttage et circuits d'eau, chauffage, planchers, etc.).
  
  En commission, Monsieur le Ministre avait déclaré que les logements modulaires devaient servir à des besoins collectifs ciblés (sans-abrisme, etc.). De plus, la Région wallonne incite à la construction de logements durables avec notamment l'octroi du label « Produit biosourcé ».
  
  Par conséquent, ne serait-il pas porteur de nouer des partenariats publics-privés avec des entreprises wallonnes actives dans le secteur qui élaborent de l'habitat durable ?
  
  Compte-t-il prendre une initiative en ce sens ?

• Réponse du 17/08/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme l’honorable membre, je pense que la préfabrication hors site et le montage sur le site de logements modulaires en bois sont une piste à suivre, vu les avantages qu’elle offre : rapidité de mise en œuvre, contribution à nos objectifs énergétiques et environnementaux, réduction des déchets, réduction des nuisances du chantier pour les riverains, qualité potentielle du logement en termes de compacité et de performance énergétique.
  
  Il s’agit donc de tirer parti, dans la création de logements d’utilité publique, des méthodes de construction modulaire préfabriquée qui ont fait leurs preuves, comme d’un élément de réponse au défi du logement pour tous, notamment pour contrer la hausse des coûts et réduire les délais de mise en œuvre. Il faut cependant constater qu’à ce sujet les niveaux de maturité des entreprises et des acteurs immobiliers sont encore disparates.
  
  Plusieurs entreprises wallonnes ont émergé dans cette filière de la préfabrication, en bois ou en d’autres matériaux. En même temps, de grands groupes internationaux (promoteurs ou entrepreneurs généraux du bâtiment) développent des filiales ou des branches de préfabrication et d’installation de modules 3D pour des maisons individuelles ou d’autres immeubles en bois. Cette évolution des entreprises de construction traditionnelle vers des techniques plus performantes est très positive, notamment pour l’environnement.
  
  Concernant le déploiement de ce type d’habitat dans le logement public, j’attire son attention sur le programme régional, soutenu par l’Union européenne, de création de 700 logements locatifs à haute valeur environnementale, qui est en cours d’élaboration et qui se fonde sur la préfabrication et l’installation des logements dans le cadre de marchés de conception-construction (Design & Build). L’une des orientations choisies du cahier des charges vise à permettre aux entreprises wallonnes (préfabricateurs-installateurs) d’être en position de soumissionner efficacement. Il s’agit bien ici d’une forme de PPP.
  
  La question de l’agréation se trouve donc au cœur de notre réflexion. En effet, pour tous les systèmes de préfabrication, 80 % du volume des travaux est réalisé en atelier et 20 % par l’entreprise générale (fondations, raccordements, égouttage…). L’entreprise générale qui possède l’agréation ad hoc soumissionne et le préfabricateur est considéré comme son sous-traitant, même si, de facto, le principal constructeur est le préfabricateur. Le fait que la commission d’agréation des entreprises de la construction tienne compte du volume de travaux réalisé sur le site et pas de celui réalisé en usine est un frein au développement des entreprises et à la réalisation des modulaires en bois. Or, si la décision d’attribution des agréations est une compétence régionale, la compétence relative à la réglementation de l’agréation est toujours fédérale. Il faut donc que ce niveau se saisisse de cette question, ce à quoi je l’inviterai.
  
  Par ailleurs, la qualité des constructions modulaires dépend, dans une mesure non négligeable, de la maîtrise de la coordination entre la fabrication et l’assemblage des composantes, ce qui implique la maîtrise des différents savoir-faire et une formation adéquate aux techniques modulaires. La préfabrication en usine repose sur une main-d’œuvre davantage « industrielle » que relevant des métiers du bâtiment. L’évolution impliquera donc de passer à une logique centrée sur l’anticipation et la standardisation.
  
  À long terme, on pourrait voir le hors-site remplacer en partie le chantier, que ce soit pour les modules 3D (en bois, métal ou béton), les composants de chaufferies préfabriqués, les surélévations, les extensions, etc. Un accompagnement et une stratégie de formation des entreprises et des ouvriers ainsi qu’une réflexion sur les études en architecture seront donc incontournables.
  
  Pour conclure, je confirme que la préfabrication de logements modulaires en bois est l’une des voies à suivre pour développer un parc de logements publics écoresponsables. Des progrès restent faire dans plusieurs domaines, notamment dans la coopération entre les entreprises et dans la formation des professionnels à la construction modulaire, mais il s’agit avant tout de lever les freins qui existent encore en matière d’agréation. À mon niveau et dans le cadre de mes compétences, je m’emploierai à faire avancer ce chantier d’avenir.