Le transport d'élèves de l'enseignement primaire en bus

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 987 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/06/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Pour réduire la place de la voiture dans les déplacements entre le domicile et l'école, la Ville de Charleroi et le TEC ont travaillé à la simplification de la procédure d'obtention de la carte Mobib, qui permet aux enfants de moins de 12 ans de voyager gratuitement sur les différentes lignes de bus, train et métro du pays (TEC, SNCB, STIB, De Lijn).
  
  Dans ce cadre, la Ville sert d'interface. Les parents qui souhaitent commander cette carte d'abonnement électronique pour leurs enfants voient leurs démarches facilitées. Concrètement, le pouvoir organisateur a centralisé les souscriptions des enfants fréquentant l'une de ses écoles.
  
  Lancé au début de l'année scolaire, ce dispositif a permis de délivrer 511 cartes Mobib à des élèves inscrits dans le réseau d'enseignement communal.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il évoqué ce concept auprès de la direction de l'OTW ?
  
  Va-t-il exporter ce concept auprès d'autres villes et communes wallonnes ?
  
  Où en est-il concernant la réforme du ramassage scolaire qui – on le sait – est parfois compliqué dans les communes plus rurales qui souhaiteraient mettre en place des navettes communales ?

• Réponse du 29/09/2022

  • de HENRY Philippe
  Le TEC et la Ville de Charleroi ont effectivement mis au point une procédure simplifiée pour la délivrance des cartes Mobib.
  
  Dans la pratique, un membre du personnel de la ville de Charleroi centralise les demandes des différents pouvoirs organisateurs et renvoie au TEC un fichier qui compile toutes les informations nécessaires à la production de cartes Mobib.
  
  Cette même personne vient ensuite chercher le tout au siège de l’OTW. Comme pour les autres clients, la production est facturée 5 euros par carte.
  
  Si d’autres villes et communes souhaitent mettre en place ce type de procédure, elles peuvent tout à fait prendre un contact avec l’OTW pour ce faire, mais l’Opérateur ne réalise actuellement pas de démarche proactive à cet effet.
  
  En ce qui concerne la problématique des bus communaux, celle-ci est un fait de la législation européenne en matière de transport de voyageurs par route : l’obligation de transport pour compte propre qui s’applique aux Communes se combine souvent difficilement avec d’une part, l’organisation rationnelle des circuits qui rassemble des élèves de différentes communes vers une même implantation scolaire et d’autre part, l’obligation de mise en concurrence des transporteurs privés pour le transport régulier spécialisé pour compte de tiers.
  
  Quant à la réforme du ramassage scolaire de carence, les actions visant à améliorer la qualité et l’efficacité du service ont fait l’objet d’une priorisation et d’estimations budgétaires qui seront discutées au sein du Gouvernement wallon au cours des prochains mois.