Les aides à l'emploi à destination des agriculteurs pour l'engagement de saisonniers

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 624 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/06/2022

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  A plusieurs reprises, dans la Déclaration de politique régionale (DPR), sont évoqués l'importance de l'économie circulaire et le fait de favoriser le circuit court dans notre manière de consommer. Beaucoup de nos agriculteurs se retrouvent face à un constat : la difficulté d'engager de la main d'œuvre saisonnière et l'absence d'aide à l'emploi en la matière.
  
  En effet, si nous souhaitons continuer à développer le circuit court qui est une source d'emploi locale et rurale et non délocalisable, pourquoi ne pas aider les agriculteurs en octroyant des primes à l'emploi pour l'engagement de personnes sans emploi à cette fin ?
  
  En effet, à l'heure actuelle, les seules aides à l'emploi qui existent (Plan SESAM ou encore Impulsion) ne permettent que l'engagement de personnes sur du long terme. Ne serait-il pas envisageable de décliner ces plans pour du travail saisonnier ?
  
  En outre, il semblerait qu'en 2021, le FOREm a géré de nombreuses opportunités d'emploi pour des travailleurs saisonniers envoyés en Flandre.
  
  Comment Madame la Ministre explique-t-elle ce manque de recours au FOREm de la part des agriculteurs wallons ?
  
  Comment aide-t-elle le secteur agricole qui éprouve des difficultés de recrutement en la matière ?
  
  Quelles sont ses actions entreprises, de soutien ou de financement, pour les agriculteurs wallons dans le cadre d'un engagement de saisonniers ?

• Réponse du 22/07/2022

  • de MORREALE Christie
  Il s’agit avant tout de rappeler que les activités de cultures permanentes, susceptibles de recruter des saisonniers, sont nettement plus développées en Flandre qu’en Wallonie. Les besoins en main-d’œuvre en Wallonie y sont en effet moins importants. Ainsi, seuls 10 % des postes salariés dans la culture de fruits à pépins et à noyaux se situent en Wallonie contre 90 % en Flandre. C’est aussi le cas en ce qui concerne la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules : 6 % des postes salariés du pays se trouvent en Wallonie.
  
  En matière de formation, le récent rapport prospectif du FOREm sur « L’anticipation des besoins en compétences et formations dans la chaîne de valeur agroalimentaire » aborde, entre autres, l’emploi de main-d’œuvre partagée via des groupements d’employeurs comme solution à certaines difficultés pour recruter de la main-d’œuvre tant en horticulture qu’au niveau de l’agriculture.
  
  La main-d’œuvre agricole est majoritairement composée de ressources dites « familiales », même si cette tendance est en baisse d’année en année et se traduit par une augmentation de la part de main-d’œuvre « non familiale » et d’un salariat engagé de façon temporaire (contrat saisonnier et intérim). Le recrutement se fait très souvent par le « bouche à oreille » et avec les « habitués » d’année en année, même pour les travailleurs saisonniers.
  
  Enfin, notons que lors de la crise Covid-19, le Collège des producteurs (en partenariat avec la Fédération Wallonne Horticole, la FWA, la FUGEA, Bauernbund et Unab) avec le soutien du FOREm a mis en place une plateforme pour le recrutement des saisonniers « Jobs – EasyAgri – Offre et demande de main-d'œuvre agricole (easy-agri.com) ».
  
  Il est également possible pour les agriculteurs wallons, dans le cadre d’emplois saisonniers ou occasionnels, de s’adresser à l’Agence locale pour l’emploi (ALE) de leur commune.
  
  Sont ainsi éligibles au travail ALE les activités saisonnières et occasionnelles en rapport avec les travaux agricoles dans le cadre du semis, de la plantation, du désherbage, de la récolte ou de l'enlèvement des produits agricoles du champ ou de la prairie. Il s'agit exclusivement de travail manuel, à l'exclusion de la conduite de machines agricoles et du travail avec des produits chimiques et pesticides. Il s'agit d'activités qui par leur nature ou leur caractère occasionnel, ne sont pas exécutées par les circuits de travail réguliers.
  
  L'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture précise à l'article 1er que les travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat ALE doivent être inscrits dans le registre des présences.
  
  Pour le volet concernant les soutiens financiers à l’emploi, il convient tout d’abord de préciser que les dispositifs ‘Impulsions’ n’imposent nullement de durée minimale de contrat ou d’occupation. Le mécanisme de « portabilité » des « Impulsions -25 ans et 12 mois+ », qui consiste à pouvoir bénéficier de ces aides sur plusieurs contrats, chez plusieurs employeurs, quelles qu’en soient les durées, permet au contraire de prendre en compte ce type d’activité. Le travail saisonnier, comme tout autre contrat de courte durée, peut recourir à ces aides en cas d’engagement de personnes éligibles.
  
  Au cours de l’année 2021, près de 230 entreprises actives dans le secteur agricole ont eu recours aux impulsions pour la mise à l’emploi de 290 travailleurs.
  
  Actuellement, seul le dispositif « Tremplin 24 mois+ » mis en place en décembre 2020 exige une occupation minimale de deux ans en cas d’engagement d’un demandeur fortement éloigné de l’emploi. Dans sa version initiale, cette mesure était réservée à un nombre restreint de secteurs et types d’activités impactés par la crise sanitaire. Parmi ceux-ci, le Gouvernement wallon a souhaité spécifiquement soutenir les commerces de proximité et les initiatives de « circuits courts ». C’est un peu plus d’une cinquantaine d’interventions financières Tremplin qui ont ainsi pu être octroyées par le FOREm pour des boucheries à la ferme, des coopératives de producteurs locaux de fruits et légumes ou pour des boulangeries utilisant exclusivement des farines locales.