L'élaboration d'un plan d'action pour la gestion future des bâtiments du culte

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 500 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/06/2022

  • de BELLOT François
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le Gouvernement flamand a initié en 2011 une expérience pilote dans le cadre de la rationalisation des frais liés au culte ainsi que sur la gestion future des églises. Le ministre compétent avait envoyé une lettre aux administrations communales et aux fabriques d'église, les invitant à élaborer une vision sur l'avenir des églises paroissiales sur le territoire de la commune. Cette vision devant permettre de révéler quelles églises seront, à terme, encore utilisées pour le culte est celles qui entreront en ligne de compte pour une réaffectation partielle ou complète.
  
  Un sondage a également été réalisé pour connaître leur volonté de proposer une deuxième affectation au lieu de culte ; non pas une désacralisation, ni une modification de l'affectation, mais une combinaison d'activités possible mêlant le culte à l'art ou la culture, par exemple. Actuellement, un tiers des communes en a émis le souhait.
  
  La plupart des communes font aujourd'hui le constat que les dotations aux fabriques d'église ainsi que les travaux de maintenance et d'entretien des bâtiments à haute valeur patrimoniale constituent une bonne partie du budget communal alors que les églises sont de moins en moins fréquentées, faute de pratiquants et de desservants.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu comme réflexion l'idée d'opérer aussi un projet d'actions et d'inventaire tel que la Flandre ?
  
  Par ailleurs, même si la décision appartient à chaque commune et fabrique, la Wallonie ne donnerait-elle pas l'impulsion, via un cadre précis,  pour fusionner/unifier les fabriques, lesquelles comptent également de moins en moins de bénévoles ?
  
  Dans une réponse à une de mes précédentes questions portant sur l'avenir des églises, il indiquait être ouvert au débat si la commission ad hoc en faisait la demande. Je me permets donc de le relancer, ainsi que mes collègues sur cette thématique qui vit très fort dans nos communes actuellement.

• Réponse du 30/09/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme j’ai pu l’indiquer récemment en réponse à une question de Mme Galant, lors de la précédente législature, un groupe de travail de la commission des pouvoirs locaux de notre Parlement a établi, en collaboration avec madame Caroline Sägesser, chercheuse à l’observatoire des religions et de la laïcité de l’ULB et monsieur Jean-François Husson, administrateur du CRAIG et auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine du financement des cultes, un rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes.
  
  En la matière, nous ne partons pas de rien, car deux réformes relatives à la tutelle et à la reconnaissance des établissements locaux ont déjà été menées à bien par les ministres Furlan et Dermagne. Le rapport nous apprend néanmoins qu’il est nécessaire de poursuivre le travail, pour moderniser cette matière en dotant la Wallonie d’un cadre global.
  
  Dès lors, même si ce chantier a été ralenti en raison des crises qui ont fortement mobilisé mes services ces derniers mois, j’entends poursuivre la réflexion afin de proposer une réforme structurante à notre Assemblée. J’ai donc chargé mon administration de me faire des propositions au regard de plusieurs objectifs.
  
  Le premier est d’uniformiser les législations applicables à l’ensemble des établissements locaux des cultes reconnus. Une harmonisation de ces législations — qui demeurent assez différentes — apporterait, en effet, une cohérence d’ensemble, nécessaire pour conduire à une parfaite égalité de traitement.
  
  Le deuxième objectif est de rationaliser les établissements cultuels locaux en fonction des réalités de notre temps. La question de leur regroupement et de leur financement y sera abordée. C’est un enjeu particulièrement important, car la pratique souligne la nécessité d’adapter le paysage cultuel à la réalité sociologique actuelle. Davantage d’établissements locaux fusionnent ou sont supprimés à l’initiative des établissements cultuels eux-mêmes. Il est donc nécessaire de mener une réflexion de fond, tant pour faciliter les opérations de rationalisation, que pour améliorer la gestion et l’utilisation des deniers publics. Dans ce but, une analyse des mesures prises par les deux autres Régions, avec lesquelles mon cabinet entretient de nombreuses collaborations, alimentera la réflexion.
  
  Le troisième objectif sera de mener une réflexion quant à la dimension patrimoniale, qui constitue un autre enjeu important de l’évolution de la pratique cultuelle. Nombre de bâtiments dédiés au culte ne sont plus utilisés, voire se dégradent par manque d’entretien. Il convient donc de mener une réflexion sur les procédures de désaffectation, qu’il faut rendre plus rapides et plus efficaces. La question de la reconversion des bâtiments doit aussi trouver des réponses.
  
  Enfin, la question des logements des Ministres du Culte doit aussi être analysée à la lumière de l’évolution des pratiques. En ce domaine, une concertation avec l’autorité fédérale sera probablement nécessaire.
  
  Voilà les lignes qui guident ma réflexion. Des textes me seront proposés dans les prochaines semaines par mon administration, qui me permettront de présenter un avant-projet de décret au gouvernement. Il est évident que toute réforme en ce domaine se fera dans le respect des convictions de chacun, avec pour objectif une meilleure efficacité en matière de gestion. Des consultations utiles seront donc organisées à cet effet, avec l’ensemble des acteurs concernés.