Les alternatives à l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 684 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/06/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Depuis le 1er septembre  2019, les abattages d'animaux sans étourdissement préalable sont totalement interdits en Wallonie, même pour les rites religieux. Le Parlement wallon s'est prononcé à l'unanimité dans ce sens en 2018. La Flandre a également interdit cette pratique.
  
  Ces dispositions régionales ont été attaquées par diverses associations juives et musulmanes auprès de la Cour constitutionnelle. Le motif invoqué étant que l'interdiction flamande et wallonne de l'abattage rituel est manifestement contraire à la liberté religieuse inscrite dans la constitution belge et dans la Charte de l'Union européenne. La Cour constitutionnelle a alors décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.
  
  En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison aux Régions flamande et wallonne concernant l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable. Cet arrêt de la CJUE a confirmé que la législation flamande et wallonne est un juste équilibre entre le bien-être animal et la liberté de religion au regard du droit de l'Union.
  
  Lorsque j'ai interrogé Madame la Ministre sur le regard qu'elle portait à l'époque sur cette décision de la CJUE, elle m'indiquait être convaincue que des alternatives d'abattage respectueuses tant des animaux et que des pratiques de cultes étaient possibles. Aujourd'hui, quel regard porte-t-elle sur ces alternatives ?

• Réponse du 09/08/2022

  • de TELLIER Céline
  Le Code wallon du Bien-être des animaux prévoit que l’étourdissement soit réversible, lorsque l’abattage a lieu dans le cadre du rituel religieux. Comme l’honorable membre le souligne, cette disposition a été adoptée à l’unanimité par le Parlement wallon, et confirmée par la suite par la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que la Cour constitutionnelle.
  
  Pour les ovins, il existe une technique d’étourdissement réversible bien connue qui est l’électronarcose.
  
  Pour les bovins, la taille de l’animal rend la pratique plus complexe. La FEBEV a introduit une demande de reconnaissance pour une méthode d’étourdissement de type réversible. Cette méthode est toujours en cours d’analyse par mes Services, en concertation avec des scientifiques.