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Les amendes anti-gaspillage alimentaire

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 685 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 27/06/2022
    • de MAUEL Christine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le Gouvernement espagnol vient de présenter un projet de loi visant à en finir avec le gaspillage alimentaire et qui prévoit notamment des amendes contre les restaurants et supermarchés jetant de la nourriture.

    Ce texte, qui poursuit les engagements que l'Union européenne s'est fixés pour réduire le gaspillage alimentaire, entend réduire les 1,36 million de tonnes d'aliments et de boissons jetées par les Espagnols chaque année, ce qui représente une perte de 250 euros par habitant.

    Afin de remplir les objectifs de l'Union européenne en la matière, est-ce qu'un tel procédé, à savoir, infliger des sanctions à l'encontre des restaurants et supermarchés jetant de la nourriture, pourrait voir le jour en Wallonie ?

    Madame la Ministre conjecture-t-elle un projet de décret allant dans ce sens ?
  • Réponse du 24/08/2022
    • de TELLIER Céline
    Ni le plan REGAL, ni le plan wallon des déchets-ressources n’envisagent de mesures des sanctions à l’encontre des restaurants et supermarchés jetant de la nourriture.

    Le secteur de l’HORECA se remet doucement d’une période économiquement compliquée, et ma volonté n’est donc pas d’appliquer une politique punitive, mais plutôt de m’inscrire dans une logique d’accompagnement du secteur, qui se révèle souvent plus efficace.

    C’est pourquoi j’ai mis en place depuis 2021 le financement d’une « cellule environnement » au sein de la fédération HORECA Wallonie. Cette dernière a pour mission d’accompagner les membres de la fédération sur divers sujets via des formations, de la communication et de la sensibilisation, y compris les pertes et gaspillages alimentaires. Elle s’assure également de promouvoir la boîte Rest-O-Pack pour encourager les clients des restaurants à emporter leurs restes non consommés.

    D’autre part, afin de sensibiliser les professionnels, le thème du gaspillage alimentaire a été intégré aux formations orientées alimentation dispensées par l’IFAPME.

    Au niveau de la distribution, l’aspect « invendus alimentaires » fait partie intégrante de l’accord-cadre pour la prévention des déchets en préparation avec le secteur.

    Enfin, l’ASBL Manger Demain a mis en place des actions de sensibilisation au sein du personnel de la restauration collective dans le cadre de notre stratégie Manger Demain et de l’Alliance Emploi Environnement Alimentation. Ces actions seront renforcées par des mesures prises dans le cadre du PRW, telles que le lancement d’un appel à projets visant à aider concrètement des petits producteurs, artisans-transformateurs, commerces spécialisés et restaurants à réduire leurs pertes et gaspillages alimentaires ainsi que de la sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les écoles.