La régulation des corvidés

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 687 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/06/2022

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Je suis interpellée par de nombreux agriculteurs qui vivent quotidiennement un cauchemar avec la prolifération des corvidés sur et aux abords des exploitations agricoles. Freux, corneilles et autres choucas pullulent dans les campagnes et saccagent de nombreux hectares. En effet, ils creusent la terre avec leur bec pour rechercher les graines germées et les sortent en arrachant les plants qui sèchent alors par terre.
  
  Les parcelles impactées vont devoir être ressemées, mais sans garantie de réussite alors que les prix des semences et des engrais explosent. Sans certitude non plus que les corvidés ne s'attaquent à nouveau aux parcelles concernées. Et même si ce n'est pas le cas, le retard de croissance va occasionner une perte de production indubitable. À l'heure où l'on brandit la menace de famines dans certaines régions du monde suite à l'invasion russe en Ukraine, voir des semis gaspillés par des oiseaux nuisibles, mais protégés est incompréhensible pour beaucoup d'agriculteurs.
  
  La solution pourrait venir d'une intervention cynégétique, mais là encore, il faut environ 6 mois pour obtenir une dérogation, ce qui décourage de nombreux agriculteurs.
  
  Que fait Madame la Ministre pour la régulation des corvidés?
  
  Que met-elle en place afin de limiter les dégâts occasionnés par les corvidés?
  
  Une indemnisation est-elle prévue?

• Réponse du 13/10/2022

  • de TELLIER Céline
  La corneille noire, le choucas des tours, le corbeau freux et la pie bavarde sont effectivement des espèces protégées par la Loi sur la Conservation de la Nature. Il est exact que les populations de corvidés peuvent être, localement, très importantes et que, dès lors, la pression sur les cultures peut s’avérer problématique.
  
  Des moyens existent pour prévenir les dégâts (effaroucheur visuel ou sonore, adaptation des pratiques de semis notamment …). Ils montrent toutefois rapidement leurs limites, en raison des capacités d’adaptation des corvidés, en particulier la Corneille noire. Certains d’entre eux nécessitent par ailleurs un investissement humain et financier important de la part des agriculteurs pour une efficacité limitée dans le temps.
  
  En cas d’insuccès des moyens de prévention, les agriculteurs peuvent solliciter une dérogation à la loi sur la conservation de la nature pour pouvoir mettre à mort des individus afin de prévenir des dommages importants aux cultures. L’octroi des dérogations est encadré par l’arrêté du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux. La procédure fixée par cet arrêté prévoit notamment de solliciter l’avis de la Section nature du Pôle ruralité sur chaque demande, ce qui rend impossible une réponse suffisamment rapide pour permettre une réaction immédiate au moment des semis.
  
  En juillet dernier, mon Cabinet a rencontré et entendu des représentants d’agriculteurs concernés par des dommages causés par des corvidés et des pistes de solution ont été évoquées.
  
  Une des pistes évoquées est l’adaptation du cadre légal pour permettre une délivrance plus rapide des dérogations tout en veillant au respect des conditions qui doivent encadrer la délivrance de dérogations est envisagée. La réflexion se poursuit en ce sens.
  
  Enfin, les corvidés ne font pas partie des espèces dont les dommages peuvent faire l’objet d’une indemnisation.