L’introduction d’un nouveau test pour le filtre à particules au contrôle technique

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 427 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 28/06/2022

  • de MAUEL Christine
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Au plus tard ce 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique seront équipés d'un appareil compteur de particules auquel seront soumis les véhicules diesel (voitures et utilitaires légers et de transport léger).
  
  Cette décision résulte d'un accord entre Madame la Ministre et les deux Ministres régionales de la Mobilité ; Elke Van den Brandt (Groen) pour Bruxelles et Lydia Peeters (Open VLD) pour la Flandre. Le but étant d'améliorer de manière significative la qualité de l'air.
  
  À quelques jours de la mise en place de cette nouvelle disposition, l'ensemble des centres de contrôle technique wallons sont-ils prêts et équipés de compteurs de particules ?
  
  À terme, le Gouvernement wallon prévoit-il une extension de cette mesure aux camions ?

• Réponse du 22/07/2022

  • de DE BUE Valérie
  Le contrôle technique a pour objectif de garantir la sécurité de tous sur les routes. Pour ce faire, chaque véhicule doit être techniquement en bon état de fonctionnement tant sur le plan de la sécurité routière que sur le plan environnemental.
  
  L’amélioration de la qualité de l’air fait partie de nos enjeux prioritaires. La pollution de l’air est responsable de décès prématurés ainsi que de bons nombres de maladies, affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Les normes d’émissions des véhicules étant de plus en plus strictes, il est aujourd’hui primordial de suivre l’évolution technologique et d’affiner nos outils de mesures. Le contrôle des émissions de particules des véhicules limite la fraude et les défaillances, et contribue à l’amélioration continue de la qualité de l’air que nous respirons tous.
  
  Les véhicules diesel récents (euro 5 et 6) même sans filtre à particules émettent nettement moins de particules fines que les véhicules des générations précédentes d'euronorme. Par ailleurs, les particules sont plus fines ce qui rend les mesures plus techniques.
  
  Jusqu'à présent, les appareils utilisés au contrôle technique se basaient sur l’opacité des gaz d’échappement. Toutefois, cette technologie a atteint ces limites de mesurage pour des concentrations de particules aussi faibles et aussi fines.
  
  C'est pourquoi de nouveaux instruments de mesures, basés sur une nouvelle technologie et permettant un contrôle fiable, rapide, peu coûteux et utilisables lors du contrôle technique en station devenaient nécessaires.
  
  Il ne s'agit donc pas d'un contrôle supplémentaire, mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel les plus récents, euro 5 et 6. Les véhicules euro 5b étant apparus en 2013, cela signifie que le nouvel appareillage est utilisé pour les véhicules de moins de 9 ans uniquement.
  
  Depuis ce 1er juillet, les agents des stations d'inspection mesurent les émissions de particules fines de toutes les voitures et camionnettes diesel immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2013 avec le nouvel appareillage. Toutes les stations disposent donc du nouvel appareillage.
  
  En fait, la Belgique est le premier pays d'Europe à utiliser systématiquement ces appareils de nouvelle technologie pour mesurer les émissions de particules fines dans les gaz d'échappement des voitures et camionnettes diesel.
  
  Si les véhicules essence, LPG et gaz naturel ne sont pas concernés, il est envisagé d'étendre l'usage de ces nouveaux appareils aux camions à moyen terme.