Les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité"
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 502 (2021-2022) 1
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Question écrite du 28/06/2022
- de HAZEE Stéphane
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Un an plus tard, il est utile de faire le point sur cette démarche.
Peut-il faire le point sur le fonctionnement de ces 13 dynamiques ?
Quelles ont été les thématiques discutées au sein de ces espaces de coopération ?
Quel a été, pour chacune d'entre elles, le rythme des réunions ?
Peut-il également faire le point sur les projets réalisés ou en cours de discussion au sein de ces entités ?
Sous quelle forme et sous quelle périodicité le conseil communal des communes associées est-il informé des discussions et des projets ?
Enfin, chacune de ces dynamiques a-t-elle réuni les conditions permettant de solliciter le subside prévu par l'appel à projets ?
Peut-il nous informer des subsides versés à chacune d'entre elles en 2021 et en 2022 ?
Réponse du 19/07/2022
- de COLLIGNON Christophe
Sur la base de l’appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux », treize structures supracommunales ont été reconnues en 2021. Par la suite, une nouvelle structure, réunissant sept communes, a vu le jour dans l’est du Brabant wallon. Considérant que les communes de l’arrondissement d’Arlon ont récemment décidé d’adhérer à la Pépinière de projets en province du Luxembourg, presque toute la Wallonie est désormais couverte par ces initiatives. Seules dix-neuf communes n’ont pas marqué d’adhésion.
Parmi les quatorze structures supracommunales, six sont des ASBL. Il apparaît qu’il s’agit de structures préexistantes au lancement de l’appel à projets. Les autres fonctionnent sur la base d’une convention entre communes.
Ce succès très encourageant démontre la volonté des pouvoirs locaux de développer de nouvelles formes de collaboration et de rechercher des synergies.
S’agissant d’une expérience pilote de deux ans, couvrant les années 2021 et 2022, les conclusions ne sont attendues que l’an prochain, avec le dépôt et l’analyse des rapports d’activités qui aura lieu au premier semestre de 2023.
À ce jour, les treize structures initiales ont bénéficié d’une avance de 50 % de leur subvention globale, pour un montant global de 1 140 000 euros. Les arrêtés ministériels de subvention prévoient le versement d’une deuxième tranche, de 40 %, en 2022, à la suite de la tenue d’un comité d’accompagnement. Le solde, soit 10 %, sera versé en 2023, après l’approbation du rapport final et la vérification des pièces justificatives.
À ce stade, plusieurs comités d’accompagnement des subventions se sont tenus, laissant apparaître une mise en œuvre de projets de territoire variable, que ce soit en termes de calendrier de mise en place, de structuration, de méthode ou de projets développés.
Les thèmes traités sont très divers, allant de la mobilité à la sécurité, en passant par l’alimentation, l’attractivité territoriale, la connectivité ou encore l’avenir des lieux de culte.
D’une manière générale, ces structures s’engagent à remplir des objectifs régionaux qui visent exclusivement à animer et coordonner un territoire bien défini vu leur capacité à fédérer, à rassembler les énergies, à coordonner les besoins ; à permettre à leurs élus de s’organiser pour davantage d’efficacité ; et à rassembler des moyens financiers pour en faire une meilleure utilisation (mutualisation de projets, marchés conjoints).
Il me tient à cœur, dans ce cadre, d’encourager une dynamique ascendante plaçant les bourgmestres et les communes au centre du schéma de gouvernance dans le respect de l’autonomie locale. Le reporting auprès des conseils communaux est encouragé afin de renforcer l’adhésion et la transparence des travaux.