Les anomalies nucléaires.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 17 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 29/09/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans « Le Soir » du 15 juillet 2006, on pouvait lire : « Alors que dans les antichambres, voire les salons gouvernementaux, les voix, sans cesse plus nombreuses, s'élèvent en faveur d'une prolongation de la longévité des centrales nucléaires (actuellement limitée à 40 années), les inspecteurs de l'Association Vinçotte nucléaire (AVN), société chargée de vérifier les niveaux de sûreté des installations atomiques, ont relevé, en 2005, deux fois plus d'irrégularités qu'en 2004 ».
  
  C'est un constat alarmant qui doit nous occuper de la même manière que les dividendes en faveur des communes. AVN indique avoir réalisé plus de trente inspections à Doel et à Tihange et avoir relevé dix-sept anomalies et un incident.
  
  Les dix-sept anomalies et l'incident relevés (classés selon l'échelle INES (International Nuclear Event Scale), destinée à faciliter la perception de l'importance des incidents ou accidents survenant dans les installations nucléaires) ne doivent ni être dramatisés, ni être pris à la légère.
  
  Dans une réponse parlementaire à la Collègue fédérale Mme Gerkens, le Ministre Dewael confirme que, pour 2006, sept anomalies ont été constatées pendant les quatre premiers mois de l'année. AVN informe que depuis 1990, on constate des anomalies et propose des mesures pour « assurer le maintien de la sécurité ».
  
  Connaissant les propositions de Monsieur le Ministre en matière de nucléaire, je lui demande de nous informer plus précisément quant à la nature des anomalies et incident détectés en 2005 et 2006. C'est évidemment un élément qui pèsera dans le débat sur le rythme auquel nous devons propager les énergies alternatives.

• Réponse du 02/08/2007

  • de ANTOINE André
  
  Les questions que l’honorable Membre soulève à propos des « anomalies nucléaires » qui auraient été détectées en 2005 et 2006 à Doel et à Tihange ne relèvent en aucune manière de la compétence de la Région puisque tout le cycle nucléaire est de compétence fédérale. Cette matière relève plus précisément de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AfCN). L'administration wallonne m'a informé ne disposer d'aucune ressource interne pour fournir des éléments de réponse sérieux et informés.
  
  Par ailleurs, comme l’honorable Membre l’a appris, Tihange a fait récemment (en mai 2007) l'objet d'une analyse en profondeur par l'Agence internationale de l'énergie nucléaire (AIEA), assisté d'une équipe d'experts internationaux, mission appelée « OSART » (Operational Safety Review Team), dans le but d'aider l'exploitant à améliorer la sûreté opérationnelle de la centrale. Le rapport, manifestement satisfaisant, a donné lieu à certaines recommandations d'améliorations et fera l'objet d'une visite de suivi à la centrale par l'AlEA fin 2008. L'AFCN a publié sur son site un dossier d'information concernant cet événement. Cette initiative relève du Ministre de l'Intérieur.