La grève au sein des transports en commun (TEC) du 20 juin 2022

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 1012 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 29/06/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  On le sait, les grèves touchant l'OTW nuisent à leur image. Bien que le droit de grève soit essentiel, l'OTW et les différentes directions territoriales du TEC perdent en attractivité et les usagers se retrouvent trop souvent préjudiciés.
  
  La grève du lundi 20 juin 2022, prévue en pleine session d'examen pour ces étudiants, pose fortement question. Bien que prévus à l'avance, certains étudiants se sont retrouvés sans solution pour pouvoir se rendre à leur examen. Cette grève a ajouté une incertitude supplémentaire à ces étudiants qui se trouve déjà pourtant dans une période stressante.
  
  Afin de mieux encadrer la participation de travailleurs à des manifestations interprofessionnelles, un protocole d'accord réglant cette participation a été conclu le 6 mars 2019.
  
  Trois ans après la mise en place de ce protocole, quel regard Monsieur le Ministre porte-t-il sur ce dernier ?
  
  A-t-il permis de limiter l'impact sur le service TEC en cas de mouvement de grève ?
  
  Va-t-il l'ajuster afin que ce protocole soit le plus efficace possible ?
  
  Quelle est son action afin de tendre vers un service minimum garanti du TEC lors des grèves ?

• Réponse du 06/09/2022

  • de HENRY Philippe
  La manifestation interprofessionnelle du 20 juin 2022 a réuni pas moins de 70 000 à 80 000 personnes, et est assez exceptionnelle par son ampleur. Le TEC, comme les autres sociétés de transport public et plus largement d’autres secteurs de la société, a donc - et très logiquement - été impacté.
  
  Des étudiants ont été affectés par cette manifestation, qui était cependant annoncée dans la presse depuis le mois de mars, et qui était loin de concerner uniquement les transports en commun.
  
  Quant au principe d’un service minimum au TEC en cas de grève, outre les difficultés juridiques et de relations sociales qu’il implique, il est peu envisageable de le mettre en place raisonnablement, vu la complexité du réseau de transport en commun régional et de son organisation.
  
  Par ailleurs, les grèves sectorielles sont devenues extrêmement limitées en Région wallonne, les actions syndicales se concentrant essentiellement sur des manifestations interprofessionnelles, comme cela a été le cas le 20 juin.
  
  L’honorable membre suggère de mettre en place un « service minimum garanti ». Cette dénomination est effectivement utilisée par la SNCB pour pouvoir mettre en place un plan de transport alternatif, en fonction de l’absentéisme des travailleurs.
  
  Ce même mécanisme de « service minimum garanti » existe bien au TEC. En effet, l’OTW a négocié un protocole d’accord imposant au personnel, dans le cas de manifestations interprofessionnelles, de signaler à l’avance son intention d’y participer, de sorte que la desserte du réseau sur base du personnel disponible s’opère principalement sur une série de lignes jugées essentielles.
  
  Même si ce dispositif ne permet évidemment pas toujours d’éviter des perturbations importantes, il offre néanmoins la possibilité de fournir à la clientèle une information beaucoup plus précise sur le service offert, et pouvoir ainsi savoir à quoi s’attendre et préparer son trajet en fonction.