/

Les odeurs nauséabondes à Saint-Sauveur

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 696 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 29/06/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Magnifique village du Pays des Collines, les habitants de Saint-Sauveur ne cessent de se plaindre d'odeurs insupportables provenant d'une entreprise de déchets qui ne disposerait pas des autorisations utiles et dont les pratiques dateraient d'un temps révolu.

    Les autorités communales auraient à plusieurs reprises alerté la police civile et la police de l'environnement (DPE), mais la situation persiste et les citoyens désespèrent de voir les législations respectées !

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur le dossier ? A-t-elle été alertée par ses services ou toute autre autorité ? Quand l'a-t-elle été et quel fut le suivi ?

    La DPE a-t-elle été avisée ? Par qui et quand ? Quelle action a-t-elle enclenchée et quelles sont les procédures déclenchées ?

    Le Parquet est-il saisi ?
  • Réponse du 09/08/2022
    • de TELLIER Céline
    J’ai mis dans mes priorités depuis le début de mon mandat la lutte contre les infractions environnementales.

    En ce qui concerne le problème des odeurs à Saint-Sauveur que l’honorable membre évoque, une plainte a été enregistrée au sein de la Direction du Département de la Police et des Contrôles à Mons le 31 mai dernier.

    Des devoirs d’enquête étant en cours, je ne puis lui en dire plus à ce sujet. Je le renvoie vers le ministère public, seul compétent pour lui donner les informations demandées, compte tenu du secret de l’information.

    La procédure sera, le cas échéant, alimentée par la constatation d’éventuelles infractions, lesquelles pourront faire l’objet d’un procès-verbal initial qui sera transmis au parquet et au fonctionnaire sanctionnateur. Le procureur du Roi aura alors 80 jours pour décider s’il décide d’entamer des poursuites pénales ou s’il souhaite laisser la main au fonctionnaire sanctionnateur.