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La transition agricole

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 777 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 29/06/2022
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Comme Monsieur le Ministre le sait, l'autorisation du glyphosate arrivera à échéance fin 2022. L'Europe devra donc statuer sur un éventuel renouvellement de ce produit hautement controversé.

    Sa collègue en charge de l'Environnement m'a indiqué voici 15 jours qu'elle s'opposerait, au nom de la Wallonie, dans les concertations intrabelges, à toute décision de soutien au renouvellement de l'autorisation du glyphosate, et ce au nom du principe de précaution.

    Sauf erreur de ma part, cette prise de position n'a pas fait l'objet d'une décision du Gouvernement. S'agit-il bien d'une position que Monsieur le Ministre partage et qui engage la Wallonie ?

    Plus largement, pour les enjeux d'adaptations et de transition du monde agricole, sa collègue m'a invité à l’interroger à ce sujet ; je la cite : « le modèle de production actuel n'a plus sa place et doit être remplacé ». Selon elle, c'est en priorité sur les alternatives et les trajectoires que l'on doit se pencher afin de réduire l'utilisation de ces produits. Il faut ainsi agir sur le modèle agricole dans son ensemble si l'on veut réduire notre dépendance aux intrants chimiques, qui se retrouvent dans l'environnement et in fine dans nos propres corps.

    Quelle est la place que Monsieur le Ministre prend dans ce débat ?

    Je n'ai pas vu trace de concertation avec les représentants du monde agricole sur cet enjeu… Pourquoi ?

    Compte-t-il faire participer les fédérations et associations agricoles - comme par exemple Greenotec -, notre centre de recherche agricole et les acteurs universitaires et privés à cette transition ? De quelle façon et quand ?
  • Réponse du 19/07/2022
    • de BORSUS Willy
    Pour ce que qui est de la question relative au glyphosate, la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont de la compétence du Fédéral. Il me semble bon de rappeler à ce niveau que le Conseil d'État a annulé, dans un arrêt rendu en janvier 2021, l'arrêté du gouvernement wallon interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. La décision ne revient donc clairement pas à notre seule région (Le Conseil d’État avait notamment estimé qu'une interdiction générale d'utilisation de certains pesticides sur l'ensemble du territoire wallon « pourrait avoir pour effet d'exclure du marché les pesticides concernés, ce qui empêcherait le législateur fédéral d'exercer, en pratique, sa compétence en matière de normes de produits » et contreviendrait dès lors à la loyauté fédérale).

    Cela n’empêche qu’au niveau des organes de concertation intrabelges, lors des débats menés au sein de la DGE en la matière, je défends l’idée qu’il y a lieu de se garder de la solution facile qui consiste déjà à ce stade de plaider politiquement pour interdire ou prolonger.

    En effet, en l’état actuel du dossier, comme la Commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, je suis préoccupé par ce retard, mais j’estime qu’en ce qui concerne le glyphosate, il est extrêmement important que toutes les nouvelles preuves ou analyses soient examinées en profondeur et prises en compte. Enfin, comme Ministre de l’Agriculture, j’estime aussi que l’on ne peut laisser le monde agricole sans solution, la question des alternatives ne peut être éludée d’un revers de la main.

    Pour ce qui est de la question relative à la transition agricole, l’actualité démontre que c’était une grande erreur que de penser qu’en Europe notre production alimentaire sera toujours garantie sans risque de pénurie. La question de la transition agricole ne peut trouver une réponse que par un équilibre entre un usage raisonné et éclairé des outils de protection de nos cultures et la nécessaire résilience de notre production alimentaire à destination de la population.

    Afin de tendre vers cet équilibre, en Région wallonne, un Programme wallon de Réduction des Pesticides (PWRP) a été mis en place en 2013 afin de parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

    L’objectif de ce programme est de réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement. Il vise aussi à encourager le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, telles que les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides. En concertation avec ma collègue de l’Environnement, nous préparons une troisième version de ce plan qui entrera en vigueur en 2023, jusqu’en 2027.

    Les objectifs à atteindre d’ici 2030 sont les suivants :
    - une réduction de 50 % des risques et des quantités utilisées de pesticides de synthèse ;
    - une réduction de 50 % des quantités utilisées de pesticides plus dangereux (candidats à la substitution).

    Au-delà de ces deux objectifs chiffrés, le programme a été élaboré en vue de réduire les risques et les impacts de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et de rendre l’ensemble du système moins dépendant des pesticides, à la fois en facilitant la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et des méthodes ou de techniques de substitution aux produits phytopharmaceutiques.

    Ce plan est largement concerté avec l’ensemble des parties prenantes, dont celles citées.

    J’ajouterai aussi que comme Ministre de l’Agriculture, j’ai mis beaucoup de moyens en termes de recherche d’alternatives et de réduction d’usages des pesticides. En voici quelques exemples :
    - SolPhyLy : Evaluation du devenir des produits phytopharmaceutiques en plein champ en fonction des pratiques culturales : Comment les pratiques culturales affectent l’état des masses d’eaux souterraines ? Quelles alternatives au glyphosate ?
    - PolBEES : Evaluation du risque, pour les abeilles, de l’exposition aux pesticides systémiques et aux stress nutritionnels via le pollen
    - Robot désherbeur : Le projet Robot désherbeur vise à évaluer et valider ces nouvelles techniques dans les conditions régionales et vise à promouvoir l’utilisation de robots agricoles en Wallonie par le biais de démonstrations/mises à disposition de robot auprès d'agriculteurs/maraîchers.