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La réaction de la Région face à la présence importante de nitrates et pesticides dans les masses d'eau souterraines

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 778 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 29/06/2022
    • de ANTOINE André
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Une part importante des masses d'eau souterraines wallonnes n'est pas en bon état chimique. En cause, la présence de macropolluants liés à l'industrie, mais aussi, plus largement, une pression importante des nitrates et pesticides qui percolent jusqu'aux nappes phréatiques.

    Or, rappelons-le, en Wallonie, 80 % de l'eau potable est puisée dans ces nappes !

    La SPGE a récemment présenté ses « contrats de captage ». Néanmoins, la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne exigeait que les masses d'eau de surface et souterraines conservent ou atteignent un « bon état » pour fin 2015, avec report possible à 2021, puis à 2027.

    Or, alors que le 3e report est en cours d'élaboration, les deux premiers plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH) de la Wallonie n'ont pas atteint les objectifs fixés.

    Cinq ans pour y parvenir alors que, dans certaines régions, les intrants mettent 30 années pour percoler jusqu'aux masses d'eau souterraines…

    Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?

    Va-t-il demander un nouveau report à la Commission européenne ou compte-t-il prendre davantage de mesures, notamment en collaboration avec sa collègue, la Ministre Tellier ?

    D'ailleurs, Eric Van Sevenant, Président du Comité de direction de la SPGE a déclaré que « l'impact du secteur agricole constitue le plus souvent la plus grosse pression sur nos captages. Les agriculteurs seront donc les acteurs de la reconquête de la qualité de l'eau. Car s'il ne faut pas nier les efforts déjà réalisés par les agriculteurs, conscients que l'eau est aussi leur première ressource, la plupart sont prêts à en faire plus encore… ».

    Au vu de ce retard, Monsieur le Ministre compte-t-il diffuser et encourager, y compris financièrement, d'autres pratiques écoresponsables ?
  • Réponse du 22/07/2022
    • de BORSUS Willy
    Il est vrai que sur les 34 masses d’eau souterraines que compte la Wallonie, 12 d’entre elles - soit un peu plus d’un tiers - sont classées en mauvais état chimique pour les nitrates et/ou les pesticides.

    En raison du délai de réponse relativement long des masses d’eau souterraine aux mesures appliquées au sol, un nouveau report d’échéance pour le motif de « conditions naturelles » sera demandé à la Commission européenne pour l’ensemble des 12 masses d’eau souterraines car, quelles que soient les mesures prises, cinq années ne suffiront pas à atteindre les objectifs de bon état.

    En effet, malgré l’interdiction d’usage, depuis de nombreuses années pour certains, de 5 pesticides parmi les 8 qui déclassent (eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs métabolites) l’état des masses d’eau souterraine et les restrictions d’usage sur un de ces pesticides (la bentazone), des concentrations importantes sont toujours mesurées dans les eaux souterraines.

    Plusieurs mesures, pouvant améliorer l’état des masses d’eau souterraines, seront proposées dans le projet des 3e Plans de gestion des Districts hydrographiques wallons.

    1. Les démarches participatives : en complément aux contrats de captages mis en place sur les captages en eau potable, la mise en œuvre des contrats de nappe visera la sensibilisation des exploitants dans des zones plus étendues comme les masses d’eau souterraines impactées par les nitrates ou les pesticides.

    2. L’objectif de la Déclaration de politique régionale vise à atteindre les 30 % de la SAU wallonne en agriculture biologique en 2030. Une augmentation du taux de conversion dans la zone vulnérable aura, en effet, un impact positif sur les pressions en termes de nutriments et de pesticides sur les ressources en eau, contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE. L’atteinte d’un tel taux est difficilement réalisable en 10 ans sans incitations concrètes, que ce soit en termes d’aides financières ou de gestion de l’offre et de la demande en produits biologiques. C’est pour cette raison que le Plan stratégique de la PAC prévoit une revalorisation des aides au bio, notamment dans la zone vulnérable.

    3. Pour atteindre le bon état des eaux souterraines, une réduction des quantités de pesticides utilisées est nécessaire. En complément des futures mesures qui seront prises via le 3e Plan wallon des Réductions des Pesticides PRWP3 et qui auront un effet global sur les substances déclassant les masses d’eau, l’objectif réel de 50 % des quantités utilisées pourrait permettre de respecter les normes pour les pesticides mesurés dans le cadre de l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau.

    4. Dans le cadre du futur écorégime « réduction d’intrants » de la nouvelle PAC, les exploitants qui s’engageront à ne plus utiliser certaines substances actives de pesticides seront dédommagés à hauteur des montants à l’hectare prévus par le dispositif. De plus, le matériel de désherbage mécanique qui pourrait être utilisé en remplacement de ces molécules pourra être subventionné via l’Aide à l’investissement du nouveau Plan stratégique de la PAC.

    5. La promotion de l’Indic’Eau développé au CRA-W auprès des agriculteurs permettrait d’évaluer plus finement l’évolution de l’utilisation des pesticides.

    Cependant, différents facteurs, comme les effets du changement climatique, auront une influence, positive ou négative, sur les effets des mesures proposées.