L’actualisation du schéma de développement territorial

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 780 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 30/06/2022

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Ce 17 juin, sur la proposition de Monsieur le Ministre, le Gouvernement a adopté le contenu du rapport sur les incidences environnementales pour l'actualisation du schéma de développement territorial (SDT).
  
  Peut-il m'expliquer quelles sont les différentes étapes restantes pour adopter l'actualisation du SDT ?
  
  Quel est le calendrier prévisionnel de ce chantier nécessaire pour la Wallonie ?

• Réponse du 22/07/2022

  • de BORSUS Willy
  La Déclaration de politique régionale prévoir, en son chapitre 14, que « la Wallonie mettra en œuvre une stratégie territoriale ambitieuse assurant la cohérence globale du développement wallon sous tous ses aspects ». Cette stratégie passe par l’actualisation du schéma de développement du territoire.
  
  Si le début de la législature m’a permis de faire le point sur la stratégie de lutte contre l’artificialisation et contre l’étalement urbain grâce notamment aux résultats du groupe d’experts, l’année 2021 a, elle, été mise à profit pour lancer et conclure les marchés publics avec les bureaux d’études qui nous accompagnent sur la rédaction du projet de schéma de développement du territoire et sur l’évaluation environnementale et faire réaliser par la Conférence permanente du développement territorial l’actualisation de l’analyse contextuelle sur laquelle se base la stratégie territoriale pour la Wallonie.
  
  Ces différents éléments ont permis le 9 février dernier de lancer l’actualisation du schéma de développement du territoire proprement dit avec le retrait, par le Gouvernement, de l’acte adoptant le schéma de développement du territoire de 2019 et la validation des objectifs et des principes encadrant cette actualisation.
  
  Au niveau des démarches administratives, le Gouvernement a pris acte de l’analyse contextuelle actualisée et a adopté le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales en mars 2022 pour arriver à l’adoption du contenu du rapport sur les incidences environnementales le 17 juin comme l’honorable membre le mentionne.
  
  Le travail d’actualisation du schéma de développement du territoire à proprement parler n’a pas attendu ces derniers éléments pour démarrer. Mon équipe, l’administration et les bureaux d’études sont en effet déjà en plein travail pour améliorer et enrichir le travail établi en 2019 et en évaluer les incidences.
  
  J’ai maintenant pour objectif de proposer à mes collègues du Gouvernement un premier texte à l’automne pour adoption du projet de schéma de développement du territoire d’ici la fin de l’année.
  
  Cette étape permettra ensuite de lancer la phase de consultation, l’enquête publique et la sollicitation des avis des communes et des instances, au courant du premier semestre 2023 puis de revenir en Gouvernement avec un schéma de développement du territoire finalisé l’été prochain.
  
  Il le constate par lui-même, l’actualisation du schéma de développement du territoire est un travail de longue haleine dont toutes les pièces s’assembleront pour, je l’espère, l’adoption d’ici l’été prochain d’une stratégie ambitieuse pour le développement territorial de la Wallonie.