La mise en place de l’Observatoire wallon du sans-abrisme
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 640 (2021-2022) 1
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Question écrite du 30/06/2022
- de DURENNE Véronique
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Une enveloppe de 25 millions d'euros a été dégagée à cet effet dans le cadre du Plan de relance.
Cet observatoire, qui sera installé au sein du SPW Intérieur et Action sociale, permettra notamment de disposer de données quantitatives et qualitatives concernant les personnes sans-abri, d'assurer le suivi d'une stratégie globale de lutte contre la grande précarité et d'améliorer les politiques publiques en la matière.
Quand l'OWSA sera-t-il installé ?
Quelle sera sa composition ? Comment ses membres seront-ils choisis ?
Qui pourra solliciter son expertise ?
Y aura-t-il des matières pour lesquelles son avis sera automatiquement demandé ?
Réponse du 19/10/2022
- de MORREALE Christie
La première réunion des deux Comités qui composent cet Observatoire se tiendra ce dernier trimestre 2022, afin de favoriser une participation maximale, à l’issue de la période de vacances d’été. Pour réunir effectivement et efficacement ces Comités, il nous faut en effet connaître les représentants désignés par les organisations visées (la récolte d’informations est en cours), finaliser un projet de règlement d’ordre intérieur et l’ordre du jour.
Pour mener à bien ses travaux, l’Observatoire sera doté de trois composantes :
- Son équipe, logée au sein du SPW Intérieur et Action sociale, composée à terme de 3,5 ETP. L’équipe sera chargée d’organiser les travaux de l’Observatoire, produire les documents, convoquer les réunions, et cetera.
- Son Comité d’accompagnement, composé des acteurs institutionnels pertinents, c’est-à-dire :
• l’équipe de l’Observatoire ;
• un(e) représentant(e) du Cabinet du/de la Ministre-Président(e) ;
• un(e) représentant(e) du Cabinet du/de la Ministre ayant l’Action sociale dans ses attributions ;
• un(e) représentant(e) du Cabinet du/de la Ministre ayant le Logement dans ses attributions ;
• un(e) représentant(e) du Haut Conseil Stratégique ;
• un(e) représentant(e) du SPW Intérieur et Action sociale ;
• un(e) représentant(e) de l’AViQ ;
• un(e) représentant(e) du SPW-TLPE (Logement) ;
• un(e) représentant(e) de l’IWEPS.
Il veillera au bon fonctionnement de l’Observatoire et jouera un rôle de soutien à l’équipe de l’Observatoire, en s’assurant que celle-ci dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Enfin, ce Comité organisera le fonctionnement et les travaux de l’Observatoire et pourra demander une analyse ou un avis.
- Son Comité des acteurs de la lutte contre le sans-abrisme qui regroupera l’expertise (aussi bien de terrain que scientifique) nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Observatoire. Il remettra des avis sur l’orientation de la politique de lutte contre le sans-abrisme. Ses avis seront produits d’initiative ou à la suite d’une demande du Comité d’accompagnement. Plus précisément, ce Comité sera composé de :
• l’équipe de l’Observatoire ;
• un(e) représentant(e) du SPW-TLPE (Logement) ;
• un(e) représentant(e) de la Société wallonne du Logement (SWL) ;
• un(e) représentant(e) de l’AViQ ;
• un(e) représentant(e) de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• un(e) représentant(e) du SPP Intégration sociale ;
• un(e) expert(e) universitaire spécialisé(e) dans les questions de désaffiliation sociale, sans-abrisme, travail social, etc.
• deux représentant(e)s du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) dont un expert du vécu ;
• un(e) représentant(e) des Relais sociaux ;
• un(e) représentant(e) de la Fédération des CPAS ;
• un(e) représentant(e) de l’Association des Maisons d’accueil (AMA) ;
• un(e) représentant(e) de l’Association Régionale des Centres d’Accueil (ARCA) ;
• un(e) représentant(e) du Rassemblement des Associations de promotion du Logement (RAPeL).
Les avis et analyses de l’Observatoire pourront donc être produits soit à l’initiative du Comité des acteurs de la lutte contre le sans-abrisme, soit à l’initiative du Comité d’accompagnement, soit encore sur demande de la/du Ministre ayant l’Action sociale dans ses attributions, soit de la/du Ministre ayant le Logement dans ses attributions.
À ce stade, il n’est pas prévu formellement que l’avis de l’Observatoire soit automatiquement demandé. Pratiquement, celui-ci sera néanmoins sollicité pour tout projet relevant de la lutte contre le sans-abrisme, afin d’évoluer vers la mise en place d’une stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme.
À titre d’exemple, un des premiers chantiers de l’Observatoire concernera le déploiement de projets pilotes de type « Territoires zéro sans-abri ». Ce projet, inhérent au Plan de relance de la Wallonie, sera nécessairement mené avec le concours de l’Observatoire.