La valorisation des biens à haute valeur patrimoniale

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 438 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 30/06/2022

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à valoriser les biens à haute valeur patrimoniale du territoire wallon. Le projet est doté d'un budget de 14 millions et les candidatures devaient être rentrées pour le 1er juin 2022.
  
  L'appel est-il couronné de succès ? Quel est le nombre de dossiers introduits ?
  
  Quelles sont les candidatures rentrées à la date du 1er juin dernier et quel est le montant de la subvention réclamé individuellement par chacun des projets ?
  
  Pour chacun des dossiers, Madame la Ministre peut-elle apporter un descriptif de la demande ?
  
  Quels sont les dossiers incomplets qui doivent faire l'objet d'un complément pour le 30 juin prochain ?
  
  Quels sont les étapes suivantes de la procédure et l'échéancier retenu ?

• Réponse du 22/07/2022

  • de DE BUE Valérie
  Je considère que l’appel à projets a en effet été couronné de succès, puisque 66 candidatures recevables ont été rentrées dans les temps impartis et que 65 d’entre elles ont passé le cap de l’analyse de complétude menée par l’AWaP.
  
  Sans vouloir conserver le secret absolu, il ne m’appartient pas de révéler à ce stade la liste des projets, le montant de la subvention sollicitée ou encore le détail de la demande. Cela tient à trois raisons :
  - certains propriétaires privés ne souhaitent pas créer des réactions imprévisibles de citoyens, d’associations, de riverains, en dévoilant à ce moment des projets dont l’esquisse finale ne sera connue qu’au moment du dépôt de demande de permis de bâtir. La décision de communiquer sur leur projet est exclusivement de leur compétence. Le fait de participer à cet appel à projets ne mentionnait aucune clause de publicité et, au contraire, certains ont manifesté leur souci de discrétion ;
  - je souhaite que les administrations et le jury consacrent tout leur temps et leur énergie à l’analyse des dossiers en fonction des critères établis, et ce, dans le climat le plus serein possible ;
  - un certain nombre de porteurs de projets ont déjà dévoilé dans la presse les contours et les budgets des demandes introduites. Cela s’est immédiatement accompagné de réactions (courriers de soutien ou d’inquiétudes) de nature à modifier la perception des dossiers.
  
  En ce qui concerne les prochaines étapes, je peux signaler que le jury se réunira à l’automne prochain pour sélectionner les projets, lesquels seront soumis au Gouvernement début 2023.