La réévaluation des subsides accordés au bénéfice de la construction de piscines

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 168 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 30/06/2022

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Le Plan piscines, lancé en mai 2018, pour un budget global de 110 millions d'euros, permettra la construction d'une trentaine de piscines qui seront on ne peut plus nécessaires pour permettre à nos élèves d'apprendre à nager – le ratio, sans tenir compte des élèves du secondaire, étant de une piscine pour 2200 élèves à l'heure actuelle.
  
  Il semblerait toutefois que vu la situation de crise actuelle et l'explosion des coûts, certains projets pourtant retenus pour être subsidiés ont été abandonnés.
  Monsieur le Ministre me le confirme-t-il ? Les montants seront-ils alors redistribués pour les autres projets lancés ?
  
  Il me revient en outre que le pourcentage de subventionnement de ces infrastructures aquatiques (environ 30%) est très bas en comparaison à ceux d'autres infrastructures sportives – qui peut monter à 50% voire 75%.
  
  Compte tenu du manque criant de piscines en Région wallonne, comment l'expliquer ?
  
  Au vu de l'exigence technique imposée par la Région wallonne pour ce genre d'infrastructures, mais également de l'explosion des coûts dans le secteur de la construction, de quelle manière Monsieur le Ministre envisage-t-il de pouvoir aider davantage les communes qui se sont lancées dans ces projets et qui n'ont, pour le moment, pas d'autres choix que de s'endetter davantage et sur du plus long terme ?
  
  Le Gouvernement compte-t-il y réfléchir ?

• Réponse du 22/07/2022

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme j’ai déjà pu le préciser, sur les 33 projets du « Plan piscines » sélectionnés par le Gouvernement wallon en mai 2018, 6 dossiers ont été abandonnés.
  
  Je confirme que suite à ces abandons et à la récupération de certains montants, comme des ajustements de la TVA, pas moins de 7 661 207 euros ont été réaffectés aux bénéficiaires poursuivant leur projet, conformément à la décision du Gouvernement de mai 2018.
  
  Les 6 dossiers en question ont été abandonnés bien avant la crise et l’explosion des coûts du secteur de la construction que nous connaissons actuellement. À ma connaissance, aucun autre dossier n’a été abandonné ce jour pour les raisons que l’honorable membre évoque.
  
  Concernant le taux de subvention, et avant réaffectation du montant de 7 661 207 euros, les projets retenus dans le cadre du « Plan piscines » ont bénéficié d’une subvention de :
  - 85 % de la subvention maximum de 50 %, pour les projets dont la cote était supérieure à 70 % ;
  - 70 % de la subvention maximum de 50 %, pour les projets dont la cote était supérieure à 50 %, mais inférieure à 70 %.
  
  Les subventions étant par ailleurs complétées d’un mécanisme de prêt à taux zéro permettant de majorer la hauteur de l’aide régionale.
  
  Pour les projets déposés dans le cadre du décret du 3 décembre 2020, le taux de subvention peut varier entre 50 % et 70 % en fonction des priorités régionales rencontrées par les projets.
  
  Par ailleurs, divers appels à projets accessibles à l’ensemble des infrastructures sportives (dont les piscines) ont été initiés depuis le début de la législature. Leur taux de subvention est compris entre 70% et 75 %.
  
  Afin de pallier le manque criant de piscines, je le répète, le département dispose d’un budget annuel de plus de 30 millions d’euros pour des nouveaux projets dans le cadre des crédits classiques.
  
  Plus de 300 millions auront par ailleurs été dégagés par le Gouvernement lors de cette législature afin de compléter utilement ce budget.
  
  Des moyens sont dès lors disponibles au sein du département des infrastructures sportives et je ne peux qu’inviter les porteurs de projets à introduire leurs dossiers.
  
  J’insiste à nouveau sur la nécessité des réflexions sur la supracommunalité dans le cadre de ces équipements spécifiques.
  
  Enfin, pour tous les nouveaux dossiers instruits sous le décret du 3 décembre 2020, je peux lui confirmer que les prix plafonds appliqués lors du calcul des subventions ont été majorés début 2022 afin de tenir compte de l’augmentation des coûts du secteur de la construction.
  
  Ceux-ci sont, par ailleurs, indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation.
  
  Mon Administration est quant à elle invitée à veiller à ce que les prix plafonds correspondent à la réalité du terrain.
  
  Je rappelle par ailleurs que nous travaillons en enveloppes de subventions fermées tant dans le cadre du décret que des différents appels à projets et qu’il ne m’est dès lors pas possible d’allouer des subsides complémentaires au niveau de mon département.