Le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 218 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 30/06/2022

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Monsieur le Ministre-Président disait en réponse écrite le 31 mai dernier : « Le Comité stratégique, en sa séance du 28 avril 2022, a chargé le Centre régional de crise et le Commissariat spécial à la reconstruction de coordonner l'élaboration de ce premier rapport de suivi. Dans cette optique, il convient de structurer et consolider les apports de chaque entité du Service public de Wallonie et des unités d'administration publique dans un socle commun de rapportage vers le Gouvernement. Il est nécessaire maintenant de laisser quelques semaines aux administrations pour construire le tableau de suivi. Comme évoqué, ce tableau devrait m'être transmis mi-juin par le Comité stratégique du SPW. ».
  
  Ce tableau a-t-il été remis à Monsieur le Ministre-Président ?
  
  Que contient ce tableau en ce qui le concerne ?
  
  Ce tableau peut-il être joint à sa réponse ?

• Réponse du 19/09/2022 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  En date du 21 avril 2022, le Gouvernement a décidé :
  - de prendre acte des recommandations formulées par la Commission d’enquête ;
  - d’approuver la répartition des recommandations en fonction des compétences de chaque Ministre ;
  - de charger le Comité stratégique du SPW (COSTRA), sous la coordination de la Secrétaire générale, d’analyser le niveau de pouvoir concerné et de tenir à jour un tableau de suivi des recommandations.
  
  L’identification du niveau de pouvoir responsable et le tableau de suivi des recommandations qui concernent les compétences de la Wallonie devaient être présentés au Gouvernement wallon pour la mi-juin.
  
  Un état d’avancement sera ensuite soumis au Gouvernement wallon tous les 6 mois. Le Parlement wallon, quant à lui, sera informé annuellement.
  
  Suite à cette décision, le Gouvernement a pris connaissance de l’analyse du COSTRA. Cette analyse permet à chaque Ministre et à l’administration de poursuivre le travail de mise en œuvre des recommandations.
  
  Faisant suite à cette analyse, le Gouvernement wallon a, le 4 juillet dernier, approuvé la répartition des recommandations entre niveaux de pouvoir et entre Ministres.
  
  L’honorable membre trouvera le résultat de cette répartition dans le tableau en annexe, en ce compris les recommandations qui relèvent de ma responsabilité.
  
  Par ailleurs, le Gouvernement wallon a chargé les Ministres :
  - d’analyser les recommandations, leur faisabilité et, au cas par cas et en fonction des conclusions précédentes, leur mise en œuvre ;
  - d’établir une hiérarchisation de ces recommandations.
  
  Ce travail est actuellement en cours, en bonne collaboration avec les administrations concernées.
  
  Il est important de préciser que la mise en œuvre des recommandations est un chantier important et complexe. Certaines recommandations sont facilement planifiables. D’autres nécessitent des concertations entre de multiples acteurs, des analyses juridiques ou administratives, des budgets ou du personnel complémentaires, et cetera. Certaines enfin relèvent d’autres niveaux de pouvoir.