Le suivi des 161 recommandations de la Commission d’enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 440 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 30/06/2022

  • de DESQUESNES François
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Monsieur le Ministre-Président disait en réponse écrite le 31 mai dernier : « Le Comité stratégique, en sa séance du 28 avril 2022, a chargé le Centre régional de crise et le Commissariat spécial à la reconstruction de coordonner l'élaboration de ce premier rapport de suivi. Dans cette optique, il convient de structurer et consolider les apports de chaque entité du Service public de Wallonie et des unités d'administration publique dans un socle commun de rapportage vers le Gouvernement. Il est nécessaire maintenant de laisser quelques semaines aux administrations pour construire le tableau de suivi. Comme évoqué, ce tableau devrait m'être transmis mi-juin par le Comité stratégique du SPW. ».
  
  Madame la Ministre confirmait ces informations dans une réponse écrite sur le suivi des recommandations la concernant.
  
  Ce tableau lui a-t-il été remis ?
  
  Que contient ce tableau en ce qui la concerne ?
  
  Ce tableau peut-il être joint à sa réponse ?

• Réponse du 22/07/2022 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  À la suite du travail d’analyse réalisé par le COSTRA, le tableau de suivi des recommandations a en effet été transmis à l’ensemble des Ministres. Le Gouvernement wallon a d’ailleurs validé cette répartition des recommandations entre niveaux de pouvoir et Ministres en sa séance du 4 juillet 2022.
  
  Comme déjà évoqué dans ma réponse à la question écrite de l’honorable membre du 4 mai dernier, ce tableau a pour objectif d’identifier, pour chaque recommandation, le(s) niveau(x) de pouvoir et le(s) Ministre(s) responsable(s) ou associé(s) en charge de leur mise en œuvre. Le COSTRA a donc réalisé une analyse du travail effectué, dans un premier temps, par les cabinets ministériels afin de confirmer ou non les propositions qui avaient été faites.
  
  Concernant la mise en œuvre des recommandations pour lesquelles j’avais été identifiée comme Ministre responsable ou associée, il n’y a, pour ainsi dire, aucun changement majeur proposé par le COSTRA. Les principales recommandations dont la mise en œuvre relève de mes compétences sont relatives à mes compétences en matière de Fonction publique et de simplification administrative. Pour ce qui relève de mes compétences en matière de Tourisme et de Patrimoine, certaines des recommandations formulées par la Commission d’enquête peuvent en effet les concerner, mais de manière plus indirecte. Leur potentielle mise en œuvre relève, soit du champ de compétences de mes collègues, soit d’un autre niveau de pouvoir. J’ai par conséquent souhaité y être tout simplement associée.
  
  Comme il pourra le constater dans le tableau de suivi annexé à la présente, les 20 recommandations dont la mise en œuvre relève, en tout ou en partie, de mes compétences, en tant que Ministre responsable ou associée, sont les suivantes : 21, 24, 27, 37, 48, 49, 51, 59, 61, 139, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153 et 154.