Les friches industrielles.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 19 (2006-2007) 1
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Question écrite du 02/10/2006
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Lors de la séance du Gouvernement du 28 septembre dernier, plus de 50 fiches projets de réaffectation de friches industrielles ont été modifiées. Deux projets ont également été retirés.
Ces projets font partie des sites financés par les Fonds structurels européens dans le cadre des programmes phasing out Objectif 1 et Objectif 2 Meuse-Vesdre.
Mes questions sont les suivantes :
- en quoi consistent les modifications apportées aux projets ;
- quels sont les projets qui ont été retirés ; quelles ont été les motivations ayant conduit à leur retrait ;
- enfin, plusieurs de ces fiches ont été approuvées depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Quel est l'état d'avancement de ces projets ; quels en sont les premiers résultats ?
Réponse du 08/11/2006
- de ANTOINE André
1. Programme Phasing out Objectif 1 Hainaut (2000-2006) - Axe 4 - Mesure 4.2. « Assainissement et réaffectation des friches industrielles »
1.1. CONTEXTE
En date du 15 mai 2000, la Commission de l'Union européenne a approuvé le document unique de programmation (Docup) du Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut. En date du 23 novembre 2000, le Comité de suivi du Docup a approuvé le complément de programmation.
La mesure 4.2. « Assainissement et réaffectation des friches industrielles » est dotée d'un budget total de 49.529.128,00 euros pour l'ensemble de la période de programmation, dont 24.764.564,00 euros à charge du FEDER, 22.285.628,00 euros à charge de la Région wallonne et 2.478.936 euros à charge de la part « Autres publics ».
Aux montants initialement alloués à cette mesure s'ajoute la réserve de performance qui s'élève à un montant de 12.000.002,00 euros dont 6.000.000,00 euros à charge du FEDER, 5.399.400,00 euros à charge de la Région wallonne et 600.602,00 euros à charge de la part « Autres publics ».
En outre, un montant résiduel au sein de la mesure 4.4 de 18.956.552,00 euros dont 9.478.276,00 euros à charge du FEDER et 9.478.276,00 euros à charge de la Région wallonne a fait l'objet d'un transfert vers la mesure 4.2.
Le montant total disponible pour la mesure 4.2 est donc de 80.485.682,00 euros dont 40.242.840, euros à charge du FEDER, 37.163.304,00 euros à charge de la Région wallonne et 3.079.538,00 euros à charge de la part « Autres publics ».
Dans le cadre de la mesure 4.2 « Assainissement et réaffectation des friches industrielles », 56 projets sont mis en œuvre dont 48 projets de rénovation de sites d'activité économique désaffectés (devenu, maintenant, le réaménagement de sites à réaménager) relevant de la DAGTLP et huit projets de décontamination relevant de la DGRNE.
1.2. CONTENU DE MODIFICATIONS
Le traitement du décompte final et la clôture de certains dossiers du programme conduisent à une diminution du budget qui leur avait été initialement alloué.
Par ailleurs, suite à l'acquisition d'un site par un privé, un dossier doit être retiré du programme.
Dès lors, afin de ne pas compromettre la bonne gestion des budgets alloués à la mesure 4.2, le Gouvernement wallon, en séance du 28 septembre 2006, a décidé de réaffecter prioritairement les crédits ainsi disponibles aux projets en cours et dont l'évolution rend nécessaire l'augmentation du budget qui leur avait été initialement alloué.
En outre, l'ensemble des 47 fiches-projets subsistantes relatives aux projets de la DGATLP a du faire l'objet d'une adaptation du planning par années de leurs engagements et de leurs dépenses (ordonnancements) suite aux engagements et dépenses (ordonnancements) réalisés et à réaliser. Cette modification du planning n'affecte pas l'enveloppe budgétaire totale allouée au projet.
Les modifications apportées aux 47 fiches-projets ainsi que le retrait de ladite fiche-projet sont les suivantes :
1.2.1. Projets modifiés
1° Aiseau-Presles: SAE/CH113 dit « Fonderie Lizin »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 11.998,05 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
238.461,18 119.230,59 101.233,52 17.997,07
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
2° Colfontaine: SAE/98 dit « n°8 du Pachy »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 18.116,55 euros en part FEDER et de 20.992,34 euros en part Région wallonne et à une augmentation de 2.875,79 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
62.924,30 31.462,15 28.586,36 2.875,79
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
3° Fontaine-l'Evêque: SAE/C6b dit « Pétria »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 25.585,22 euros en part FEDER et de 25.585,22 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
35.592,30 17.796,15 17.796,15 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
4° Frameries: SAE/B113 dit « Nord de Genly »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 45.373,87 euros en part FEDER et de 56.676,95 euros en part Région wallonne et à une augmentation de 11.303,09 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
57.988,39 28.994,19 17.691,11 11.303,09
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
5° La Louvière: SAE/Ce149 dit « n°10 des Houssus »
Le traitement du décompte final conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 2.619,60 euros en part FEDER, à une diminution de 12.931,40 euros en part Région wallonne et à une augmentation de 15.551,00 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
228.337,84 114.168,92 98.617,92 15.551,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
6° La Louvière: SAE/Ce139 dit « Le Quesnoy »
L'évolution du dossier conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 175.000,00 euros en part FEDER et de 175.000,00 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
1.093.680,58 546.840,29 546.840,29 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
7° Mons: SAE/MB234 dit « Tir national »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 9.463,33 euros en part FEDER et de 9.463,33 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
820.709,98 410.354,99 0,00 410.354,99
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
8° Morlanwelz: SAE/LS116 dit « Boulonnerie et forges Cambier »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 47.652,72 euros en part FEDER, de 40.355,16 euros en part Région wallonne et de 7.297,54 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
1.621.588,96 810.794,48 747.119,44 63.675,04
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
9° Pont-à-Celles: SAE/CH115 dit « Arsenal SNCB »
Les résultats de l'adjudication conduisent à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 460.753,50 euros en part FEDER et de 638.726,60 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
5.941.867,00 2.970.933,50 1.891.719,10 1.079.214,40
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
10° Quaregnon : SAE/B62 dit « Saint-Félix »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 81.691,69 euros en part FEDER et de 89.303,94 euros en part Région wallonne et à une augmentation de 7.611,25 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
742.354,84 371.177,42 270.610,11 100.567,31
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
11° Quaregnon: SAE/B58 dit « n° 2 Rieu du Cœur »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 155.209,93 euros en part FEDER, de 152.348,65 euros en part Région wallonne et de 2.861,29 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
947.232,45 473.616,23 453.527,65 20.088,57
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
12° Binche: SAE/LS269 dit « Abattoir communal »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 285.431,08 euros en part FEDER et de 285.431,08 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
154.152,90 77.076,45 77.076,45 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
13° Boussu: SAE/MB18 dit « Gossuin »
Les résultats de l'adjudication conduisent à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 83.500,00 euros en part FEDER et de 83.500,00 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
541.186,46 270.593,23 270.593,23 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
14° Charleroi: SAE/CH112 dit « Pôle de convivialité »
Les résultats de l'adjudication conduisent à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 1.170.530,00 euros en part FEDER, de 523.239,00 euros en part Région wallonne et de 647.291,00 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
4.634.560,00 2.317.280,00 1.307.464,0 1.009.816,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
15° Frameries: SAE/B111 dit « Boulangerie Godefroid »
Les engagements budgétaires conduisent à une diminution budgétaire du montant des travaux de 0,01 euro en part FEDER, à une augmentation budgétaire de 0,01 euro en part Région wallonne et à une diminution de 0,01 euro en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
925.825,44 462.912,72 446.018,11 16.894,61
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
16° La Louvière: SAE/LS72 dit « Tôlerie Louviéroise »
L'accord de la Région wallonne sur les résultats de l'adjudication conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 148.611,81 euros en part FEDER et de 148.611,81 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
93.098,18 46.549,09 46.549,09 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
17° La Louvière: SAE/LS10 dit « Ateliers La Louvière-Bouvy »
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 32.351,69 euros en part FEDER et de 34.602,36 euros en part Région wallonne et à une augmentation de 2.250,69 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
42.097,29 21.048,64 18.797,96 2.250,69
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
18° Quaregnon: SAE/MB237 dit « Brasserie Plumat »
Les engagements budgétaires conduisent à une diminution budgétaire du montant des travaux de 0,30 euro en part FEDER, à une augmentation de 0,16 euro en part Région wallonne et à une diminution de 0,46 euro en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
230.118,00 115.059,00 105.146,00 9.913,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
19° Le Roeulx: SAE/LS154 dit « Tannerie Spinette »
L'étude du projet des travaux conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 195.263,51 euros en part FEDER, de 185.131,75 euros en part Région wallonne et de 10.131,75 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
1.339.502,05 669.751,03 642.302,21 27.448,81
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
20° Lessines: SAE/ALE100 dit « Amphabel »
L'accord de la Région wallonne sur les résultats de l'adjudication conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 78.610,49 euros en part FEDER, de 75.391,32 euros en part Région wallonne et de 3.219,17 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
262.445,98 131.222,99 125.847,57 5.375,42
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
21° Mons: SAE dit « Craibel »
L'étude du projet des travaux conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 142.500,00 euros en part FEDER et de 142.500,00 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
830.468,00 415.234,00 415.234,00 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
22° Tournai: SAE/TLP198 dit « Imprimerie Casterman »
L'étude du projet des travaux conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 30.000,00 euros en part FEDER et de 30.000,00 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Coût total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
460.529,36 230.264,68 230.264,68 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
23° Charleroi: SAE/C39 dit « Bois du Cazier
Suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé
l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
1.2.1.1.1.1.1.1 Charleroi: SAE/CH105 dit « CEC Charpente et Chaudronnerie »
Idem.
La Louvière: SAE/Ce142 dit « Albert 1er
Idem.
Leuze-en-Hainaut: SAE/TLP168 dit « Usine Ernaelsteen et garage Peugeot »
Idem.
Frameries: SAE/B111 dit « n°7-12 Crachet - mur de soutènement »
Idem.
Frameries : SAE/B111 dit « n°7-12 Crachet - bâtiment des trémies»
Idem.
Quaregnon : SAE/B56a dit « n°1 Rieu du Coeur »
Idem.
Quaregnon : SAE/B54 dit « Nouvelle Cossette »
Idem.
Soignies : SAE/LS156 dit « Granitière Hanuise »
Idem.
Aiseau-Presles: SAE/C88 dit « Terril du Carabinier »
Idem.
Aiseau-Presles: SAE/CH125 dit « Papeterie et Clos de la Papinière »
Idem.
Binche : SAE/Ce166b dit « Lavoir du Centre »
Idem.
Charleroi: SAE/CH126 dit « Brasserie Grenier »
Idem.
Fontaine l'Evêque: SAE/C7 dit « Ancienne Briqueterie Surchiste »
Idem.
La Louvière: SAE/LS143 dit « Ubell »
Idem.
Le Roeulx: SAE/LS255 dit « Cimenterie de Thieu »
Idem.
Leuze-en-Hainaut: SAE/TLP168 dit « Usine Ernaelsteen et garage Peugeot » (façade et toiture)
Idem.
Leuze-en-Hainaut: SAE/TLP168 dit « Usine Ernaelsteen et garage Peugeot » (rive gauche)
Idem.
Quaregnon : SAE/MB230 dit « Nopri-Spencer Shop »
Idem.
Braine-le-Comte: SAE dit « Etablissements Tassignon »
Idem.
Charleroi: SAE dit « Ancien charbonnage du Mambourg »
Idem.
Leuze-en-Hainaut: SAE/TLP168 dit « Usine Ernaelsteen et garage Peugeot » (phase 3)
Idem.
Momignies : SAE dit « Scierie Degive »
Idem.
La Louvière: SAE dit « Boulonnerie Boël »
Idem.
Seneffe: SAE dit « Brasserie Geens »
Idem.
1.2.2. Projet retiré du programme
Mons: SAE/MB236 dit « PEMH - Usine CBR »
La fiche-projet a été approuvée par décision du Gouvernement du 29 avril 2004 dans le cadre du troisième appel à projets pour un montant de 3.014.972,14 euros dont 1.507.486,07 euros à charge du FEDER, 1.445.703,85 euros à charge de la Région wallonne et 61.782,22 à charge de l'opérateur.
Le site ayant été acquis par un groupe industriel, le Gouvernement wallon a approuvé le retrait de ce projet du programme. Par ailleurs, afin de ne pas compromettre la bonne gestion des budgets alloués à la mesure 4.2 les crédits initialement dévolus à ce projet ont été réaffectés prioritairement aux projets en cours et dont l'évolution rend nécessaire l'augmentation du budget qui leur avait été initialement alloué.
1.2.3. Tableau récapitulatif
Au terme des modifications adoptées, le montant total du budget alloué à la DGATLP est porté à 48.488.833,54 euros dont 24.244.416,78 euros à charge du FEDER, 20.302.504,57 euros à charge de la Région wallonne et se répartit comme l'indique le tableau ci-joint.
1.3. ETAT D'AVANCEMENT DES PROJETS ET PREMIERS RESULTATS
Voir tableau en annexe.
2. Programme Objectif 2 et Phasing out Objectif 2 Meuse-Vesdre (2000-2006) - Axe 5 - Mesure 5.4 « Assainissement et réaffectation des friches industrielles »
2.1. CONTEXTE
En date du 11 décembre 2001, la Commission de l'Union Européenne a approuvé le document unique de programmation (Docup) de l'Objectif 2 et du Phasing out Objectif 2 Meuse-Vesdre. En date du 22 avril 2002, le Comité de suivi Docup a approuvé le complément de programmation.
La mesure 5.4. « Assainissement et réaffectation des friches industrielles » est dotée d'un budget
total de 13.386.249,00 euros pour l'ensemble de la période de programmation, dont 12.890.462,00 euros pour la zone Objectif 2 et 495.787,00 euros pour la zone Phasing out Objectif 2.
Aux montants initialement alloués à cette mesure s'ajoute la réserve de performance qui s'élève à un montant de 6.000.000,00 euros dont 3.000.000,00 euros à charge du FEDER et 3.000.000,00 euros à charge de la Région wallonne.
En outre, un montant résiduel au sein de la mesure 5.3 « Gestion de l'environnement » (Phasing out Objectif 2) de 2.974.722,00 euros dont 1.487.361,00 euros à charge du FEDER et 1.487.361,00 euros à charge de la Région wallonne a fait l'objet d'un transfert vers la mesure 5.4 (Phasing out Objectif 2).
Le montant total disponible pour la mesure 5.4 est donc de 22.360.971,00 euros dont 11.180.485,50 euros à charge du FEDER et 11.180.485,50 € à charge de la Région wallonne .
Dans le cadre de la mesure 5.4 « Assainissement et réaffectation des friches industrielles », 12 projets sont mis en œuvre dont 10 projets de rénovation de sites d'activité économique désaffectés (devenu, maintenant, le réaménagement de sites à réaménager) relevant de la DAGTLP et 2 projets de décontamination relevant de la DGRNE.
2.2. PORTEE DES MODIFICATIONS
L'évolution de certains dossiers depuis leur sélection par le Gouvernement conduit à une diminution du budget qui leur avait été initialement alloué.
Par ailleurs, un dossier relatif à un site en activité doit être retiré du programme.
Dès lors, afin de ne pas compromettre la bonne gestion des budgets alloués à la mesure 5.4, le Gouvernement wallon, en séance du 28 septembre 2006, a décidé de réaffecter prioritairement les crédits ainsi disponibles aux projets en cours et dont l'évolution rend nécessaire l'augmentation du budget qui leur avait été initialement alloué.
En outre, l'ensemble des 9 fiches-projets subsistantes relatives aux projets de la DGATLP a dû faire l'objet d'une adaptation du planning par années des engagements et des dépenses (ordonnancements) suite aux engagements et dépenses (ordonnancements) réalisés et à réaliser. Cette modification du planning n'affecte pas l'enveloppe budgétaire totale initialement allouée au projet.
Les modifications apportées aux 9 fiches-projets ainsi que le retrait de ladite fiche-projet sont les suivantes :
2.1.2. Projets modifiés
1° SAE/LG184 dit « Ce+T » à Liège
La fiche-projet relative au site SAE/LG184 dit « Ce+T » à Liège a été approuvée par décision du Gouvernement du 2 mai 2002 pour un montant de 378.230,13 euros dont 189.115,07 euros à charge du FEDER.
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 92.737,50 euros en part FEDER, de 78.206,79 euros en part Région wallonne et de 14.530,71 euros en part opérateur. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
192.755,14 96.377,57 91.996,77 4.380,80
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
2° SAE/LG204 dit « Sualem » à Seraing
La fiche-projet relative au site SAE/LG204 dit « Sualem » à Seraing a été approuvée par décision du Gouvernement du 2 mai 2002 et modifiée le 24 juillet 2003 pour un montant de 407.590,00 euros dont 203.795,00 euros à charge du FEDER.
Le traitement du décompte final conduit à une diminution budgétaire du montant des travaux de 102.328,34 euros en part FEDER et de 102.328,34 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Total Feder Région wallonne Autres publics
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202.933,32 101.466,66 101.466,66 0,00
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Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
3° SAE/LG199 dit « Société coopérative » à Soumagne.
La fiche-projet relative au site SAE/LG199 dit « Société coopérative » à Soumagne a été approuvée par décision du Gouvernement du 19 avril 2004 pour un montant de 700.0000,00 euros dont 350.000,00 euros à charge du FEDER.
L'étude du projet conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 428.000,00 euros en part FEDER et de 428.000,00 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
____________________________________________________________
Total Feder Région wallonne Autres publics
____________________________________________________________
1.556.000,00 778.000,00 778.000,00 0,00
____________________________________________________________
Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
4° SAE/LG207 dit « Valdor » à Liège
La fiche-projet relative au site SAE/LG207 dit « Valdor » à Liège a été approuvée par décision du Gouvernement du 19 avril 2004 pour un montant de 2.177.461,56 euros dont 1.088.730,78 euros à charge du FEDER.
L'ouverture des offres suite à la mise en adjudication et la prise en charge du coût d'acquisition du site selon le règlement européen applicable en la matière conduit à une augmentation budgétaire du montant des travaux de 195.065,84 euros en part FEDER et une diminution de 84.567,07 euros en part Région wallonne. Par conséquent, la modification de la répartition budgétaire de cette fiche-projet approuvée est la suivante :
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Total Feder Région wallonne Autres publics
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2.567.593,24 1.283.796,62 995.073,58 288.723,04
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Par ailleurs, suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
5° SAE/L118 dit « Bouille » à Ans
Suite aux engagements et aux dépenses déjà réalisés, le Gouvernement wallon a approuvé l'adaptation du planning des engagements et des dépenses.
6° SAE/VE80 dit « EIB » à Dison
Idem. La fiche a été modifiée afin d'identifier la SORASI S.A. et la SPI+ comme opérateurs.
7° SAE/LG174 dit « New - Tubemeuse » à Flémalle
Idem.
8° SAE/LG171 dit « Ancienne taillerie du Val Saint-Lambert » à Seraing
Idem.
9° SAE/Ve125 dit « Carderie verviétoise » à Verviers
Idem.
2.2.2. Projet retiré du programme
SAE/LG189 dit « Chaudronnerie Brouhon » à Awans
La fiche-projet relative au site SAE/LG189 dit « Chaudronnerie Brouhon » à Awans a été approuvée par décision du Gouvernement du 19 avril 2004 pour un montant de 2.418.000,00 euros dont 1.209.000,00 euros à charge du FEDER.
Le site étant en activité, le Gouvernement wallon a approuvé le retrait de ce projet du programme. Afin de ne pas compromettre la bonne gestion des budgets alloués à la mesure 5.4 les crédits initialement dévolus à ce projet ont été réaffectés aux projets en cours et dont l'évolution rend nécessaire l'augmentation du budget qui leur avait été initialement alloué.
2.2.3. Tableau récapitulatif
Au terme des modifications proposées, le montant total du budget alloué à la DGATLP est porté à 9.905.577,80 euros dont 4.952.788,90 euros à charge du FEDER, 4.627.442,00 euros à charge de la Région wallonne et se répartit comme sur le tableau ci-joint.
2.3. ETAT D'AVANCEMENT DES PROJETS ET PREMIERS RESULTATS
Voir tableau en annexe.