La diminution des moyens européens liés à la facilité pour la reprise et la résilience
Session : 2021-2022
Année : 2022
N° : 227 (2021-2022) 1
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Question écrite du 30/06/2022
de DESQUESNES François
à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président m'expliquait en commission le 27 juin dernier qu'une réunion du Comité de concertation devait avoir lieu le 13 juillet à propos de la réduction des moyens européens liés à la facilité pour la reprise et la résilience.
Quel est le résultat de cette discussion au Comité de concertation ?
Réponse du 19/09/2022
de DI RUPO Elio
En raison d’une croissance économique en 2021 plus forte que prévu, l’enveloppe de subsides RRF allouée à la Belgique a été diminuée de 1,4 milliard d’euros.
Cette réduction doit être répartie entre les différentes entités du pays. Celle-ci pourrait s’élever à 350 millions d’euros pour la Région wallonne.
Le Comité de concertation du 13 juillet dernier a approuvé le projet d’accord de coopération concernant l’utilisation du RRF et a chargé les membres des gouvernements compétents de soumettre le projet d’acte d’assentiment pour approbation en 1re lecture auprès de leur gouvernement, avant soumission conjointe au Conseil d’État pour avis.
Toutefois, le point concernant la répartition des efforts à réaliser pour compenser la réduction de l’enveloppe européenne a été reporté.
Je tiendrai informé l’honorable membre des prochaines discussions à venir à ce sujet.