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Les modalités de remboursement du prêt contracté par la Région wallonne auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) à propos des inondations de juillet 2021

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 173 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 30/06/2022
    • de DESQUESNES François
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Monsieur le Ministre-Président a déclaré ceci le 13 juin dernier en commission à propos du prêt contracté par la Wallonie auprès de la BEI : « le remboursement peut être effectué au plus tard après 25 ans. En termes de trajectoire de remboursement, les prêts BEI offrent une grande flexibilité. En effet, au moment du décaissement, l'emprunteur peut choisir l'échéance, les modalités de remboursement et le profil d'amortissement. Si vous voulez davantage de détails, il faudrait demander à mon collègue des Finances qu'il vous donne des précisions sur comment nous faisons et ce que nous avons répondu. ».

    Monsieur le Ministre peut-il expliquer quelles sont les modalités prévues dans le cadre de ce prêt (échéance, modalités de remboursement, profil d'amortissement) ?
  • Réponse du 15/09/2022
    • de DOLIMONT Adrien
    Dans le cadre de sa stratégie financière, la Région wallonne se doit diversifier ses sources de financement.

    Dans cette stratégie de diversification, la Région wallonne a contacté la Banque européenne d’Investissement (BEI) afin de pouvoir bénéficier de fonds afin de financer le plan de rénovation du logement social.

    Suite aux inondations de juillet 2021, la BEI a contacté la Région wallonne pour l’aider à faire face au financement de la reconstruction.

    Pour cette raison, l’emprunt entre la BEI et la Région wallonne porte sur :
    1. l’efficacité énergétique avec la rénovation énergétique d’environ 25 000 logements sociaux localisés en Wallonie, des appartements aussi bien que des maisons individuelles. Les rénovations visent les logements avec un certificat de Performance énergétique du Bâtiment avant travaux entre C et G, et doivent permettre d’atteindre un PEB minimum de niveau B, même si un niveau C pourra être accepté avec justification ;
    2. la reconstruction d’environ 230 km de berges de cours d’eau non navigables situés dans les zones sinistrées suite aux inondations de juillet 2021.

    La composante « efficacité énergétique » bénéficiera d’un financement de 800 millions d’euros alors que la composante « reconstruction » s’élèvera à 300 millions.

    Le prêt sera remboursé sur une durée de 15 ans (taux variable).