Les labels d’indications géographiques protégées (IGP) et d’appellations d’origines protégées (AOP)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 785 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 05/07/2022

  • de LEPINE Jean-Pierre
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  L'agence Belga nous annonçait récemment que le saucisson gaumais viendrait s'ajouter à la liste des indications géographiques protégées (IGP) de l'extrême sud de la Province de Luxembourg.
  
  La Wallonie compte une quinzaine de produits reconnus IGP ou AOP.
  
  Pour ne citer qu'eux, le pâté gaumais bénéficie de l'IGP depuis 2001 et la plate de Florenville depuis 2015.
  
  En Hainaut, seule l'escavèche de Chimay bénéficie de l'appellation européenne IGP depuis le 5 mars 2021.
  
  Avec ce label, le produit dispose de la reconnaissance de sa spécificité et de la défense de son authenticité et permet de mettre en valeur un savoir-faire local historiquement établi.
  
  Force est toutefois de constater que cette liste paraît bien maigre au regard des richesses du terroir de la Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre voudrait-il m'informer des mesures concrètes qu'il a pu mettre en place pour aider les producteurs wallons à ajouter leurs produits locaux à la liste des produits labellisés IGP ou AOP ? Quelle stratégie est mise en œuvre en la matière ?
  
  Des produits wallons sont-ils en voie de venir étoffer la liste des produits AOP et IGP et, ce faisant, asseoir leur rôle de témoins de la richesse de notre gastronomie ? Quels sont-ils ?
  
  De quel accompagnement bénéficient ceux qui en émettent le souhait ?

• Réponse du 19/07/2022

  • de BORSUS Willy
  L'élaboration d'une demande d'enregistrement d’une dénomination en qualité d’AOP ou d’IGP constitue le frein principal au développement de ces labels en Wallonie même s’il est par ailleurs bien compréhensible que des règles précises existent en la matière. En effet, le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une dénomination relative à un produit relève de la responsabilité du groupement de producteurs concerné par ce produit. Or, l’élaboration d'un dossier de demande, à introduire auprès de la Commission européenne selon des règles strictes, est rarement à la portée d'un groupement de producteurs, d'autant que ces groupements sont, en Région wallonne, pour les produits potentiellement éligibles, relativement de petite taille et de poids économique restreint. Le temps, les compétences techniques, scientifiques, historiques et sociologiques nécessaires, les moyens d'investigation, les compétences rédactionnelles leur font le plus souvent défaut. Ils hésitent donc à se lancer dans la démarche.
  
  Dans ce contexte, le SPWARNE a soutenu la mise sur pied en 2011 d’une structure externe d’encadrement, appelée « AgriLabel », destinée à aider les groupements de producteurs à élaborer leur dossier de demande d'enregistrement. AgriLabel comprend deux acteurs qui intègrent les deux disciplines nécessaires à la rédaction d'un tel dossier : l'ULg-GxABT est chargée de la partie technique du dossier et l'UNamur de la partie historique, les deux composantes travaillant en collaboration étroite.
  
  La convention-cadre liant la Région wallonne et les partenaires d’AgriLabel vient d’être renouvelée pour une durée de trois ans.
  
  La stratégie mise en œuvre est simple : la démarche de demande de protection s’effectuant sur base volontaire, il est demandé à AgriLabel de répondre à toute demande émanant d’un groupement de producteurs, en en étudiant dans un premier temps la faisabilité puis, le cas échéant, en prenant en charge l’élaboration du dossier à introduire auprès du SPWARNE d’abord et de la Commission européenne ensuite. Jusqu’à présent, le travail n’a pas manqué pour les deux équivalents temps plein d’AgriLabel qui reçoivent de nombreuses demandes sans même devoir faire de prospection. Les demandes sont traitées dans l’ordre de leur arrivée. Le travail étant long et conséquent, la priorité est donnée à l’achèvement des dossiers en cours, et certaines demandes doivent parfois être maintenues temporairement en attente.
  
  5 dossiers ont été finalisés et sont dans la procédure officielle de reconnaissance :
  * 4 ont été introduits au niveau européen :
  - le dossier « Saucisson gaumais IGP » : AgriLabel est en voie de répondre aux dernières remarques que la Commission européenne a émises sur le dossier ;
  - le dossier « Viande de Blanc-Bleu Belge IGP » : le dossier est en attente de clarifications du groupement de producteurs ;
  - les dossiers « Boulette de Wallonie IGP » et « Miel wallon IGP » : ces deux dossiers introduits par le passé au niveau européen ont été refusés provisoirement par la Commission pour cause de déficit de notoriété, et font l’objet d’un travail de fond avec l’Apaq-W et les producteurs concernés pour asseoir la notoriété desdites dénominations ;
  * 1 dossier est à la fin du processus au niveau wallon : le dossier « Boudin blanc de Liège IGP ». L’avis d’un groupe d’experts indépendants devrait être remis en septembre prochain avant une potentielle introduction au niveau européen.
  
  10 dossiers sont en amont de la procédure officielle de reconnaissance, soit :
  - en cours de traitement par AgriLabel (5) : Chocolat Belge et Pralines belges IGP, Épeautre d’Ardenne AOP, Fraise de Wépion IGP, Sirop de Liège IGP, Tarte au Riz de Verviers IGP ;
  - en attente de réactions de la part des producteurs (3) : Maitrank d’Arlon IGP, Saison belge IGP, Sirop Ancien Système liégeois AOP ;
  - à démarrer : (2) : Pagnon borain IGP, Saucisse blanche IGP.
  
  Le dossier « Tarte au Riz de Verviers IGP » est finalisé et prêt à être introduit officiellement par les producteurs auprès du SPWARNE, dès qu’un accord aura été trouvé entre les producteurs et l’organisme certificateur sur les frais de certification.
  
  La promotion et la communication sur les IGP-AOP est aussi de nature à favoriser le développement de ces appellations. À ce sujet, l’APAQ-W déploie actuellement une campagne de trois ans, dédiée à ces appellations dans le cadre d’un partenariat européen. La campagne signée « L’excellence européenne est un art » met en effet à l’honneur les labels de qualité AOP et IGP au travers de produits d’exception. Cofinancée à hauteur de 80 % par l’Union européenne, elle s’articule autour des 11 appellations wallonnes et de deux appellations française et italienne : le Pruneau d’Agen IGP (dont la promotion est portée par notre partenaire français : le bureau national Interprofessionnel du Pruneau (BIP)) et le Jambon de Carpegna AOP (dont la promotion est portée par notre partenaire italien : le Consortium Prosciutto di Carpegna). Le budget total dédié à la promotion des identités wallonnes est de plus de 900 000 euros pour les trois ans.
  
  Ces produits sont promus de 2021 à 2023 au travers de diverses actions de communication (spots radio, dégustations en magasins, création de recettes, visibilité sur les réseaux sociaux, etc.). Autant d’outils pour mettre en avant un savoir-faire européen, renforcer la notoriété des produits et expliquer l’intérêt des labels AOP IGP. En plus d’attiser l’intérêt du grand public, l’objectif d’une telle campagne est aussi d’inspirer d’autres producteurs et de les encourager à lancer des procédures de labellisation : c’est un objectif cher aux trois commanditaires de la campagne pour valoriser encore davantage les liens aux terroirs d’origine et la qualité des produits.