La renégociation des conventions avec la SNCB

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 1026 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/07/2022

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le 17 juin dernier, le Gouvernement approuvait le point A23 de son ordre du jour concernant la renégociation des conventions avec la SNCB.
  
  Le Gouvernement décide qu'il n'est pas pertinent d'entamer des négociations concernant la renégociation de ces conventions.
  Pourquoi ?

• Réponse du 15/09/2022

  • de HENRY Philippe
  Sur base de l’avis de la Cellule d’informations financières (CIF), le Gouvernement a estimé qu’il n’est pas pertinent de renégocier les conventions avec la SNCB parce que :
  • de précédentes négociations n’ont jamais abouti ;
  • la plupart des conventions sont entièrement exécutées ou arrivent à leur terme ;
  • il est très peu probable que la SNCB n’accepte de négocier que les conventions ou les termes de celles-ci qui sont défavorables à la Région. Le risque est donc de devoir également renégocier les autres conventions au détriment de la Région.