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Les récentes grèves aux TEC

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 1030 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 05/07/2022
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le 22 avril 2022, le 31 mai 2022 et le 20 juin 2022, les organisations syndicales ont mené une action de grève qui a entrainé des perturbations sur les lignes TEC.

    Pour chacune de ces grèves quelles lignes de bus, quelles communes et quelles provinces ont été impactées par ce mouvement de grève ?

    Quelles lignes essentielles, visées à l'article 32 du contrat de service public, ont été impactées et à quel degré ?

    Le service garanti a-t-il bien été respecté ?

    Y a-t-il eu des incidents à déplorer ?
  • Réponse du 08/09/2022
    • de HENRY Philippe
    Les trois mouvements repris en question ont engendré des suppressions d’offre dans l’ensemble des communes et provinces de la Région.

    Le protocole « Lignes essentielles » n’a pas été activé pour le mouvement du 31 mai. En effet, les trois organisations syndicales n’étaient pas alignées sur la qualification de cette action, qui n’a donc pas pu être formellement assimilée à une manifestation interprofessionnelle qui aurait permis l’application du protocole. Le TEC dispose dès lors de données de suivi des lignes essentielles pour les mouvements du 22/04/22 et du 20/06/22.

    Lors de ces mouvements, la desserte des lignes essentielles a été réalisée à hauteur des valeurs ci-dessous :
    - le 22 avril 2022, une part de production de lignes essentielles de 74 % et une part de production totale de 54 %
    - le 20 juin 2022, une part de production de lignes essentielles de 51 % et une part de production totale de 51 %

    Donc dans le cas du 22 avril 2022, 47 % des km sur lignes essentielles ont été réalisés (celles-ci représentant 34 % des km à réaliser ce jour), tandis que 54 % du total des km planifiés du jour ont été réalisés.

    Le service a de ce fait été assuré dans les proportions énoncées ci-dessus.

    Aucun incident particulier n’a été déploré.