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Les "attaques à la piqûre" dans les bus TEC

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 1037 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 05/07/2022
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le 8 juin dernier, sur la ligne 2 de bus TEC de Mons vers Dour, une jeune fille de 19 ans a été victime d'une « attaque à la piqure ».

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques sur les attaques à la piqure dans les bus depuis le début de l'année 2022 ?

    Comment doit réagir un chauffeur qui doit gérer une telle situation ?
  • Réponse du 26/08/2022
    • de HENRY Philippe
    La prévention des risques d’agression est une priorité pour l’OTW, notamment au vu de l’évolution du nombre d’accidents du travail à la suite d’agression ces dernières années :
    * 2019 : 59
    * 2020 : 92
    * 2021 : 83

    Concernant les faits qui se sont produits à Frameries le 08/06/2022, le conducteur n’a pas vu l’agression et en a été informé par la victime. Conformément à la procédure, il a contacté le dispatching qui a appelé immédiatement la police. Nos véhicules sont équipés de caméras de surveillance. Les images ont été récupérées sur le disque dur et mises à la disposition des services de Police.

    Il est à noter qu’aucune autre agression à la piqure n’a été relevée au sein du réseau TEC.

    Les procédures internes en cas d’agression sont :
    - en cas d’agression sur un passager, le conducteur prend connaissance des faits, contacte le dispatching qui fait immédiatement appel à la Police, aux contrôleurs TEC et aux services de secours selon la gravité des faits ;
    - en cas d’agression sur un conducteur : le conducteur actionne la pédale d’appel d’urgence afin de contacter le dispatching et déclencher la mise sous écoute à bord par le dispatching. Le dispatching fait immédiatement appel à la police, aux contrôleurs TEC et aux services de secours selon la gravité des faits. Si la police n’est pas venue sur les lieux, le contrôleur TEC accompagne le conducteur pour déposer plainte à la police et après son audition, le contrôleur lui propose l’assistance psychologique et le raccompagne à son domicile.

    La prévention des agressions est une priorité du plan d’action de réduction des risques d’accident du travail de l’OTW. Différents dispositifs sont mis en place afin de limiter ces risques tels que la formation du personnel à la gestion des conflits (pour désamorcer en amont), des caméras à bord, la mise sous écoute du véhicule en cas d’appel de détresse du conducteur, une convention de collaboration avec les zones de police (ZIP), la considération par les tribunaux d’une circonstance aggravante en cas d’agression sur personne dans l’exercice de ses fonctions, la présence de gardiens de la Paix en partenariat avec certaines communes comme par exemple Mons et La Louvière.

    Aucun dispositif supplémentaire n’est actuellement prévu étant donné le respect du RGPD et l’usage limité des caméras aux dépôts de plainte ou aux sollicitations de la police.

    La Direction de l’OTW reste vigilante à l’évolution de ce phénomène et envisagera de nouvelles mesures, le cas échéant en concertation avec les services de Police.