Les contacts entre Monsieur le Ministre de la Mobilité et la Ministre de l’Enseignement à propos du transport scolaire
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 1039 (2021-2022) 1
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Question écrite du 05/07/2022
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
A-t-il pris les contacts et quels sont les résultats de cette prise de contact ?
Réponse du 08/09/2022
- de HENRY Philippe
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence préconise, d’une part, de renforcer les mesures qui favorisent l’inclusion ou le maintien dans l’enseignement ordinaire d’élèves présentant des besoins spécifiques, moyennant des aménagements raisonnables ; et, d’autre part, d’encourager l’intégration totale ou partielle d’élèves de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaire, moyennant un soutien spécifique de la part des acteurs de l’enseignement spécialisé.
Dans ce cadre, le Pacte a prévu la création de pôles territoriaux attachés à une école de l’enseignement spécialisé « pour accompagner concrètement et activement les établissements qui accueillent le public actuellement visé par le mécanisme de l’intégration, en particulier dans le cadre de la gestion des moyens alloués au dispositif »
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence a également prévu l’objectif de revenir à l’horizon 2030 au pourcentage d’élèves pris en charge par l’enseignement spécialisé en 2004 (à savoir 3,5 %).
Dès lors, il est à prévoir dans les années prochaines une diminution du nombre d’élèves dans l’enseignement spécialisé et donc, une diminution du nombre d’élèves à transporter.
De plus, je tiens à souligner qu’un contact existe entre les deux ministères par le biais de la Commission wallonne des transports scolaires.
Il conviendra de rester attentif à ces différentes évolutions et à leur impact concret sur le transport scolaire.