L’indemnisation des agriculteurs suite à la sécheresse de 2020
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 792 (2021-2022) 1
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Question écrite du 07/07/2022
- de DESQUESNES François
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Peut-il me préciser, suite à cette décision combien d'agriculteurs ont introduit une demande d'indemnisation auprès du Fonds des calamités agricoles ?
Combien d'agriculteurs ont reçu une réponse positive ?
Quels sont le montant total engagé et le montant total liquidé en application de l'arrêté du 1er juillet 2021 ?
Quel est le montant moyen payé aux agriculteurs victimes de la sécheresse ?
Sur quelle période se sont étalés les paiements ?
Réponse du 22/07/2022
- de BORSUS Willy
Au total, 30 366 395 euros ont été payés pour les agriculteurs sinistrés. Par AGW du 26 août 2021, une dotation de 39 433 000 euros a été octroyée au fonds des calamités agricoles pour assurer son bon fonctionnement. Cette différence s’explique par le fait que, lors de la reconnaissance d’une calamité agricole, il ne nous est pas possible de connaître exactement le montant total des indemnisations, d’une part, car nous ne connaissons pas exactement le nombre de bénéficiaires qui respecteront tous les critères d’éligibilité et, d’autre part, la méthode de calcul des indemnisations implique certaines réductions de montant brut d’indemnisation.
Ainsi, au vu du nombre de bénéficiaires d’une indemnisation et le montant total payé, le montant moyen par agriculteur est de 4 653 euros.
Les paiements de la sécheresse 2020 ont débuté en novembre 2021. Fin décembre 2021, plus de 4 500 bénéficiaires avaient reçu leur indemnisation. Fin mars, tous les dossiers complets étaient payés.
Les derniers paiements liés au traitement des recours seront effectués dans les prochains jours.
Par rapport à 2018, les paiements ont donc été plus rapidement effectués grâce à un réaménagement de la procédure de reconnaissance et de traitement des dossiers. Cette dernière se basait sur un encodage électronique des dégâts par les agriculteurs via une application spécifique dans PAC on Web, le traitement automatique de certains éléments des demandes introduites et le paiement via l’OPW. Je remercie d’ailleurs au passage les communes pour leur implication dans la fourniture de données agrégées des dégâts subis à leur niveau, ce qui a permis de réduire de manière significative les délais de reconnaissance, ainsi que les agriculteurs et leurs organisations professionnelles pour l’adhésion à la procédure via PAC On Web. Leur rôle a été déterminant pour réduire les délais.
Je termine en précisant qu’il est difficile de comparer de manière objective les montants liquidés par calamité agricole. Outre, le nombre de bénéficiaires d’une indemnisation, il est important de tenir compte d’une part, du montant brut de chaque indemnisation dont le montant est réduit en fonction des tranches et, d’autre part, des cultures éligibles à une indemnisation ainsi que du montant forfaitaire de chacune de celles-ci.