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L’indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de juillet 2021

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 793 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 07/07/2022
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Suite aux inondations exceptionnelles de juillet 2021, un mécanisme spécifique d'indemnisation a été adopté par le Parlement et mise en œuvre par le Gouvernement par l'arrêté du 14 octobre 2021.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser, suite à cette décision combien d'agriculteurs ont introduit une demande d'indemnisation auprès du Fonds des calamités agricoles ?

    Combien d'agriculteurs ont reçu une réponse positive et combien ont reçu une réponse négative ?

    Quels sont le montant total engagé et le montant total liquidé en application de l'arrêté du 14 octobre 2021 ?

    Quel est le montant moyen payé aux agriculteurs victimes des inondations ?

    Combien de dossiers sont encore en traitement ?

    Quand tous les dossiers pourront-ils être examinés et faire l'objet d'une décision ?
  • Réponse du 19/07/2022
    • de BORSUS Willy
    Je rappelle qu’aucune calamité agricole n’a été reconnue pour 2021. Dès lors, aucune intervention du fonds des calamités agricoles n’est prévue.

    Bien entendu, les inondations dramatiques et les pluies abondantes que nous avons connues du 14 au 16 juillet et le week-end du 23 juillet ont été reconnus comme calamité publique. Outre les dossiers privés, le service régional des calamités du SPW IAS gère les demandes d’indemnisation introduites par les agriculteurs sinistrés.

    Cependant, pour assurer un traitement efficace de ces dossiers agricoles, le service des calamités agricoles du SPW ARNE a proposé son aide au SPW IAS. Ainsi, tous ces dossiers ont bénéficié d’un premier examen. 276 dossiers sont en cours de validation interne pour envoi au SPW IAS, 11 dossiers déjà ont été renvoyés au SPW IAS pour paiement et 1 dossier a été envoyé à l’expertise, au vu de sa complexité.

    Le processus d’examen des dossiers agricoles par le SPW ARNE va s’intensifier avec la fin des traitements des recours de la sécheresse 2020. Nous espérons clôturer ce traitement pour la rentrée.

    Pour des renseignements complémentaires, j'invite l'honorable membre à interpeller mon collègue, le Ministre-Président, Monsieur Elio Di Rupo, en charge des calamités naturelles publiques.