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La mise en œuvre de la mesure 20 du Plan genre visant à réaliser un cadastre de la fonction publique locale

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 523 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 07/07/2022
    • de ROBERTY Sabine
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La mesure 20 du Plan genre adopté par le Gouvernement en 2021 prévoit de réaliser un cadastre de la fonction publique locale et d'analyser les données sous l'angle de la répartition des agents par sexe.

    Cette mesure découle du constat qu'aucune donnée précise n'est disponible sur l'emploi genré au niveau local, ce manque de statistiques rendant nécessaire la réalisation d'un cadastre de la fonction publique locale.

    Ce cadastre de la fonction publique locale a-t-il pu être réalisé ? Qu'en ressort-il ?

    Quels éléments ressortent plus précisément de l'analyse genrée de celui-ci ?
  • Réponse du 18/08/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    En mars 2021, le Gouvernement a adopté son Plan Genre 2019-2024. À cette occasion, il s’est engagé à lutter contre toute forme de discrimination et à intégrer l’égalité des genres dans l’ensemble des politiques régionales ; volonté traduite par l’adoption de son plan transversal « Égalité hommes-femmes » 2020-2024.

    Parmi les sept mesures que je porte dans ce cadre, se trouve, effectivement, la réalisation d’un cadastre de la fonction publique locale. Dans ce cadre, j’ai constaté un manque de statistiques consolidées de l’emploi au niveau local, en général et sur les questions relatives au genre en particulier.

    Bien que l’accès égal à l’emploi au niveau local soit garanti et strictement encadré par la législation, ces données sont utiles pour nous donner une vue claire de la situation.

    Après réflexion avec le SPW IAS, il a été décidé d’intégrer la mesure dans un outil en cours d’élaboration. Il s’agit d’un outil de monitoring en matière de gestion de ressources humaines dans les pouvoirs locaux. Sa mise en œuvre découle d’une convention sectorielle signée avec les syndicats. L’objectif est de pouvoir interroger régulièrement les pouvoirs locaux sur différents sujets en lien avec la gestion des ressources humaines. Ledit cadastre y sera intégré, ce qui nous dotera d’un outil complété régulièrement plutôt que d’une photographie figée à un moment.